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PLU et cadastre de Bouverans (25) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bouverans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bouverans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon, approuvé le 25 juin 2024. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 52 zones dans tout le PLUi. Source : document 242504496_PLUi_20240625 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bouverans ?

Le document d’urbanisme de Bouverans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bouverans avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bouverans ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UB, UBs, UXs), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Arb), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nrb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Croix de cimetière » (inscrit en 1993) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bouverans.

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Zone et règles d’une adresse à Bouverans, sans compte

Document d’urbanisme de Bouverans

Bouverans : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_242504496 — partition GPU.
  • 242504496_PLUi_20240625 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bouverans

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 12/07/2022 :

  • 25/06/2024 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 12/07/2022

Intercommunalité : CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bannans, Bonnevaux, Boujailles, Bulle, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, La Rivière-Drugeon, Vaux-et-Chantegrue.

Périmètre annoncé du document : 10 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bouverans

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 242504496_PLUi_20240625, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bouverans (superficie : 18,56 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)28 ha1,5 %
Zones à urbaniser (AU)0,6 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)616 ha33,2 %
Zones naturelles (N)1 172 ha63,2 %
Non couvert par le zonage publié39 ha2,1 %

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine à caractère ancien (7,7 ha)
  • UB — Zone urbaine d extension récente (8,0 ha)
  • UBs — Secteur de la zone UB où les sous-sols sont interdits (11 ha)
  • UXs — Secteur de la zone UX où les sous-sols sont interdits (1,3 ha)

Zones à urbaniser

  • AUa — Zone a urbaniser dans laquelle les constructions sont autorisees au fur et a mesure de la realisation des equipements internes (0,6 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles (402 ha)
  • Arb — Secteur de la zone A à enjeu environnemental (réservoir de biodiversité) (214 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l existence d une exploitation forestiere, soit de leur caractere d (78 ha)
  • Nrb — Secteur de la zone N à enjeux environnemental (réservoir de la biodiversité) (1 095 ha)

Patrimoine et protections à Bouverans

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Site du Fort Bachin » (inscrit en 1992) et « Croix de cimetière » (inscrit en 1993).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs ».
  • ZNIEFF : 5 de type I et 2 de type II, dont « ETANG DE LA RIVIERE-DRUGEON ET ZONES HUMIDES », « BOIS DE CHAULE », « MONTAGNE DU LAVERON » et « BASSIN DU DRUGEON ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Bouverans

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Bouverans

  • Inondation
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1987 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bouverans

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bouverans (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Bouverans

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 7 · 2023 : 0 · 2024 : 4 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 12 logements autorisés, dont 75,0 % en collectif.

Parc de logements : 205 logements ; résidences principales 91,7 %, vacants 4,9 %, maisons 74,1 %, propriétaires occupants 75,0 %.

Taxe d’aménagement à Bouverans en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bouverans

Mairie de Bouverans : déposer un dossier

  • Adresse : 1 Grande rue, 25560 Bouverans
  • Téléphone : 03 81 89 71 77
  • Horaires : Lundi : 16h30–18h00 ; Mercredi : 13h00–15h00 ; Samedi : 10h30–12h00
  • Site : bouverans.fr

Population

Population de Bouverans : 461 habitants. 207e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 5e sur 10 dans l’intercommunalité CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon.

Superficie : 18,56 km², soit 25 habitants par km².

Code postal : 25560.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bouverans

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bouverans ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bouverans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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