Pluia

PLU et cadastre de Bascons (40) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bascons (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bascons, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays Grenadois, dernière évolution approuvée le 26 janvier 2026. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 25 zones dans tout le PLUi. Source : document 244000824_PLUi_20260126 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bascons ?

Le document d’urbanisme de Bascons se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays Grenadois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bascons avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bascons ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UB, UBa, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUb), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ap, Ax), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nx), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Arènes Jean de Lahourtique » (inscrit en 2007) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bascons.

Analyser une parcelle à Bascons

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Bascons, sans compte

Document d’urbanisme de Bascons

Bascons : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_244000824 — partition GPU.
  • 244000824_PLUi_20260126 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 290 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bascons

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 02/03/2020 :

  • 26/01/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
  • 24/06/2024
  • 18/12/2023
  • 02/03/2020

Intercommunalité : CC du Pays Grenadois.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Artassenx, Bordères-et-Lamensans, Castandet, Cazères-sur-l'Adour, Grenade-sur-l'Adour, Larrivière-Saint-Savin, Lussagnet, Maurrin, Saint-Maurice-sur-Adour, Le Vignau.

Périmètre annoncé du document : 11 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bascons

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 244000824_PLUi_20260126, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bascons (superficie : 18,69 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)62 ha3,3 %
Zones à urbaniser (AU)6,6 ha0,4 %
Zones agricoles (A)936 ha50,1 %
Zones naturelles (N)861 ha46,1 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA (4,3 ha), UB (30 ha), UBa (24 ha), UE (3,4 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AUb (6,6 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (918 ha), Ap (16 ha), Ax (1,6 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (861 ha), Nx (0,2 ha)

Patrimoine et protections à Bascons

  • Monuments historiques : 3 inscrits, soit « Église Saint-Amand » (inscrit en 1970), « Arènes Jean de Lahourtique » (inscrit en 2007) et « Monument aux morts de la guerre 1914-1918, situé près de l'église » (inscrit en 2014).
  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « Colonies d'ardéidés de Lapoque et de Labarthe ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bascons

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (327 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bascons

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bascons (2024)

  • Ventes recensées : 8

Construction et logements à Bascons

Logements autorisés : 2021 : 14 · 2022 : 4 · 2023 : 2 · 2024 : 1 · 2025 : 7.

Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 10 · 2023 : 3 · 2024 : 1.

En 2025, 7 logements autorisés, contre 5,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 28 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 422 logements ; résidences principales 87,1 %, vacants 9,1 %, maisons 96,9 %, propriétaires occupants 84,1 %.

Taxe d’aménagement à Bascons en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 320 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bascons

Mairie de Bascons : déposer un dossier

  • Adresse : 76 rue du Docteur-Dupouy, 40090 Bascons
  • Téléphone : 05 58 44 00 31
  • Horaires : Lundi : 16h00–19h00 ; Mercredi : 11h00–13h00 ; Vendredi : 09h00–13h00, 14h00–18h00
  • Site : bascons.fr

Population

Population de Bascons : 855 habitants. 109e commune la plus peuplée sur 327 du département ; 3e sur 11 dans l’intercommunalité CC du Pays Grenadois.

Superficie : 18,69 km², soit 46 habitants par km².

Code postal : 40090.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bascons

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bascons ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bascons sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Bascons

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Landes (40) · PLU des communes