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PLU et cadastre de Lussagnet (40) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Lussagnet (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Lussagnet, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays Grenadois, dernière évolution approuvée le 26 janvier 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 25 zones dans tout le PLUi. Source : document 244000824_PLUi_20260126 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Lussagnet ?

Le document d’urbanisme de Lussagnet se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays Grenadois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Lussagnet avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Lussagnet ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UB, UE, Ugaz), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUc), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ngaz), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques technologiques « PPRT TIGF » (approuvé en 2013), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Lussagnet.

Analyser une parcelle à Lussagnet

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Zone et règles d’une adresse à Lussagnet, sans compte

Document d’urbanisme de Lussagnet

Lussagnet : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_244000824 — partition GPU.
  • 244000824_PLUi_20260126 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 290 communes).

Historique du document d’urbanisme de Lussagnet

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 02/03/2020 :

  • 26/01/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
  • 24/06/2024
  • 18/12/2023
  • 02/03/2020

Intercommunalité : CC du Pays Grenadois.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Artassenx, Bascons, Bordères-et-Lamensans, Castandet, Cazères-sur-l'Adour, Grenade-sur-l'Adour, Larrivière-Saint-Savin, Maurrin, Saint-Maurice-sur-Adour, Le Vignau.

Périmètre annoncé du document : 11 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Lussagnet

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 244000824_PLUi_20260126, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Lussagnet (superficie : 8,46 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)99 ha11,6 %
Zones à urbaniser (AU)0,3 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)350 ha41,1 %
Zones naturelles (N)403 ha47,2 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UB (1,9 ha), UE (0,4 ha), Ugaz (97 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AUc (0,3 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (347 ha), Ap (3,0 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (396 ha), Ngaz (6,6 ha)

Patrimoine et protections à Lussagnet

  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « LA FORET DE L'AVEYRON ET LE LAC DE LA GIOULE ».

Risques naturels et technologiques à Lussagnet

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (327 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1989 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (2), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRT — PPRT TIGF — approuvé — prescription le 23/06/2011, approbation le 08/04/2013

Plans de prévention recensés dans 48 communes du département.

Marché du logement à Lussagnet

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Lussagnet (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Lussagnet

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 42 logements ; résidences principales 87,0 %, vacants 6,5 %, maisons 91,3 %, propriétaires occupants 79,5 %.

Taxe d’aménagement à Lussagnet en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 320 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Lussagnet

Mairie de Lussagnet : déposer un dossier

  • Adresse : 100 place Catherine de Médicis, 40270 Lussagnet
  • Téléphone : 05 58 71 95 75
  • Horaires : Lundi : 08h30–17h00 ; Mercredi : 08h30–16h00 ; Jeudi : 09h00–12h00

Population

Population de Lussagnet : 80 habitants. 322e commune la plus peuplée sur 327 du département ; 11e sur 11 dans l’intercommunalité CC du Pays Grenadois.

Superficie : 8,46 km², soit 9,5 habitants par km².

Code postal : 40270.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Lussagnet

Comment identifier la zone d’une parcelle à Lussagnet ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Lussagnet sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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