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PLU et cadastre de Bassemberg (67) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bassemberg (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bassemberg, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Vallée de Villé. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 24670077720250704 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bassemberg ?

Le document d’urbanisme de Bassemberg se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Vallée de Villé). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bassemberg avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bassemberg ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UB, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (IIAU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ac), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Giessen » (approuvé en 2021), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Val de Villé et ried de la Schernetz », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bassemberg.

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Zone et règles d’une adresse à Bassemberg, sans compte

Document d’urbanisme de Bassemberg

Bassemberg : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_246700777 — partition GPU.
  • 24670077720250704 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).

Intercommunalité : CC de la Vallée de Villé.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Albé, Breitenau, Breitenbach, Dieffenbach-au-Val, Fouchy, Lalaye, Maisonsgoutte, Neubois, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Steige, Thanvillé, Triembach-au-Val, Urbeis, Villé.

Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 18 communes. La liste ci-dessus en cite 16 autres ; elle est incomplète.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bassemberg

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 24670077720250704, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bassemberg (superficie : 1,89 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)19 ha10,0 %
Zones à urbaniser (AU)0,5 ha0,3 %
Zones agricoles (A)49 ha26,2 %
Zones naturelles (N)119 ha63,2 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA (5,4 ha), UB (8,0 ha), UE (5,6 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : IIAU (0,5 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (48 ha), Ac (1,6 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (119 ha)

Patrimoine et protections à Bassemberg

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Val de Villé et ried de la Schernetz ».
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « Prairies du Val de Villé ».

Loi Montagne à Bassemberg

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Bassemberg

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Giessen — approuvé — prescription le 03/12/2018, approbation le 01/04/2021

Plans de prévention recensés dans 321 communes du département.

Marché du logement à Bassemberg

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Bassemberg

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 2 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 134 logements ; résidences principales 77,7 %, vacants 16,9 %, maisons 85,1 %, propriétaires occupants 83,2 %.

Taxe d’aménagement à Bassemberg en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,9 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 508 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bassemberg

Mairie de Bassemberg : déposer un dossier

  • Adresse : 1 impasse du Giessen, 67220 Bassemberg
  • Téléphone : 03 88 57 17 62
  • Horaires : Lundi : 13h30–17h00 ; Mercredi : 08h00–12h00 ; Vendredi : 14h00–18h00
  • Site : bassemberg.fr

Population

Population de Bassemberg : 222 habitants. 479e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 18e sur 18 dans l’intercommunalité CC de la Vallée de Villé.

Superficie : 1,89 km², soit 117 habitants par km².

Code postal : 67220.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bassemberg

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bassemberg ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bassemberg sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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