PLU et cadastre de Fouchy (67) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fouchy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Fouchy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Vallée de Villé. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 24670077720250704 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Fouchy ?
Le document d’urbanisme de Fouchy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Vallée de Villé). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fouchy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Fouchy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA, UB, UBa, UC, UE, UJ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (IAU, IIAU, IIAUe), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ac, Ae), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Giessen » (approuvé en 2021), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Fouchy.
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Zone et règles d’une adresse à Fouchy, sans compte
Document d’urbanisme de Fouchy
Fouchy : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_246700777 — partition GPU.
- 24670077720250704 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).
Intercommunalité : CC de la Vallée de Villé.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Albé, Bassemberg, Breitenau, Breitenbach, Dieffenbach-au-Val, Lalaye, Maisonsgoutte, Neubois, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Steige, Thanvillé, Triembach-au-Val, Urbeis, Villé.
Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 18 communes. La liste ci-dessus en cite 16 autres ; elle est incomplète.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fouchy
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 24670077720250704, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 57 ha | 6,9 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 4,2 ha | 0,5 % |
| Zones agricoles (A) | 54 ha | 6,5 % |
| Zones naturelles (N) | 717 ha | 86,1 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA (22 ha), UB (20 ha), UBa (8,5 ha), UC (0,9 ha), UE (4,0 ha), UJ (1,3 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : IAU (1,1 ha), IIAU (2,3 ha), IIAUe (0,8 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (49 ha), Ac (3,8 ha), Ae (1,8 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (717 ha)
Patrimoine et protections à Fouchy
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Crêtes des hauteurs de la Forêt de la Vancelle au Col de la Hingrie » et « Prairies du Val de Villé ».
Loi Montagne à Fouchy
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Fouchy
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; glissement de terrain ; tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi Giessen — approuvé — prescription le 03/12/2018, approbation le 01/04/2021
Plans de prévention recensés dans 321 communes du département.
Marché du logement à Fouchy
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Fouchy
Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 4 · 2023 : 0 · 2024 : 1.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 2,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 12 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 342 logements ; résidences principales 82,7 %, vacants 6,4 %, maisons 94,1 %, propriétaires occupants 90,6 %.
Taxe d’aménagement à Fouchy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,9 %.
La part communale (4 %) est égale à la médiane départementale (508 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Fouchy
Mairie de Fouchy : déposer un dossier
- Adresse : 114 rue de l'École, 67220 Fouchy
- Téléphone : 03 88 57 12 04
- Horaires : Lundi : 15h00–18h30 ; Mardi : 09h00–11h30, 14h00–16h30 ; Mercredi : 14h00–17h00 ; Jeudi : 09h00–11h30, 13h30–17h00 ; Vendredi : 09h00–11h30, 14h00–17h00
- Site : facebook.com/commune.fouchy
Population
Population de Fouchy : 635 habitants. 290e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 7e sur 18 dans l’intercommunalité CC de la Vallée de Villé.
Superficie : 8,30 km², soit 77 habitants par km².
Code postal : 67220.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 24670077720250704, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 24/08/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fouchy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Fouchy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fouchy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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