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PLU et cadastre de Bassy (74) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bassy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bassy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Usses et Rhône, dernière évolution approuvée le 20 mars 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 25 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070852_PLUi_20260320_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bassy ?

Le document d’urbanisme de Bassy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Usses et Rhône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bassy avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bassy ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UE, UH1, UHc2, UHl1), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUH1, 1AUHc2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « Les Usses », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bassy.

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Zone et règles d’une adresse à Bassy, sans compte

Document d’urbanisme de Bassy

Bassy : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070852_B — partition GPU.
  • 200070852_PLUi_20260320_B — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bassy

8 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/02/2020 ; les 6 plus récentes :

  • 20/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ5)
  • 09/09/2025
  • 23/06/2023
  • 14/03/2023
  • 20/01/2023
  • 09/11/2021

Intercommunalité : CC Usses et Rhône.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Anglefort, Corbonod, Seyssel, Challonges, Clermont, Desingy, Droisy, Menthonnex-sous-Clermont, Seyssel, Usinens.

Périmètre annoncé du document : 11 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bassy

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070852_PLUi_20260320_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bassy (superficie : 7,56 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)25 ha3,3 %
Zones à urbaniser (AU)1,2 ha0,2 %
Zones agricoles (A)475 ha62,8 %
Zones naturelles (N)253 ha33,5 %

Zones urbaines

  • UE — Zone urbanisée à vocation de gestion et de développemennt des équipements publics et d intérêt collectifs (0,5 ha)
  • UH1 — Secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de faible densité (11 ha)
  • UHc2 — Secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de moyenne densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines (6,3 ha)
  • UHl1 — Secteur urbanisé sensible du point de vue de l aménagement et de l équipement (7,2 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUH1 — Secteur a urbaniser a vocation dominante d habitat de faible a moyenne densité (0,9 ha)
  • 1AUHc2 — Secteur a urbaniser a vocation dominante d habitat de moyenne densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines (0,4 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (475 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (253 ha)

Patrimoine et protections à Bassy

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Les Usses ».
  • ZNIEFF : 4 de type I, dont « Friche sèche en rive gauche du ruisseau de la petite Craze » et « Pentes boisées en rive gauche du Rhône ».

Risques naturels et technologiques à Bassy

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

8 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1996 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), secousse sismique (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bassy

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bassy (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Bassy

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 2 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 2.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, dont 20,0 % en collectif.

Parc de logements : 247 logements ; résidences principales 78,0 %, vacants 8,5 %, maisons 92,6 %, propriétaires occupants 84,1 %.

Taxe d’aménagement à Bassy en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 279 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bassy

Mairie de Bassy : déposer un dossier

  • Adresse : 107 route de l'Église, 74910 Bassy
  • Téléphone : 04 50 59 01 09
  • Horaires : Mardi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00

Population

Population de Bassy : 423 habitants. 256e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 18e de l’intercommunalité CC Usses et Rhône parmi ses 23 communes du département.

Superficie : 7,56 km², soit 56 habitants par km².

Code postal : 74910.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bassy

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bassy ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bassy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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