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PLU et cadastre de Corbonod (01) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Corbonod (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Corbonod, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Usses et Rhône, dernière évolution approuvée le 20 mars 2026. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 25 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070852_PLUi_20260320_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Corbonod ?

Le document d’urbanisme de Corbonod se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Usses et Rhône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Corbonod avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Corbonod ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UE, UEf, UH1, UHc2, UHl1, UX et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUH1, 1AUHc2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Aa), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Corbonod.

Analyser une parcelle à Corbonod

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Zone et règles d’une adresse à Corbonod, sans compte

Document d’urbanisme de Corbonod

Corbonod : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070852_B — partition GPU.
  • 200070852_PLUi_20260320_B — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Corbonod

8 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/02/2020 ; les 6 plus récentes :

  • 20/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ5)
  • 09/09/2025
  • 23/06/2023
  • 14/03/2023
  • 20/01/2023
  • 09/11/2021

Intercommunalité : CC Usses et Rhône.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Anglefort, Seyssel, Bassy, Challonges, Clermont, Desingy, Droisy, Menthonnex-sous-Clermont, Seyssel, Usinens.

Périmètre annoncé du document : 11 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Corbonod

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070852_PLUi_20260320_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Corbonod (superficie : 32,06 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)88 ha2,7 %
Zones à urbaniser (AU)4,3 ha0,1 %
Zones agricoles (A)1 036 ha32,3 %
Zones naturelles (N)2 071 ha64,6 %

Zones urbaines

  • UE — Zone urbanisée à vocation de gestion et de développemennt des équipements publics et d intérêt collectifs (13 ha)
  • UEf — Secteur urbanisé a vocation de gestion des activités ferroviaires (13 ha)
  • UH1 — Secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de faible densité (28 ha)
  • UHc2 — Secteur urbanisé a vocation dominante d habitat de moyenne densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines (13 ha)
  • UHl1 — Secteur urbanisé sensible du point de vue de l aménagement et de l équipement (9,9 ha)
  • UX — Zone urbanisée a vocation d'activité économique (4,3 ha)
  • UX* — Zone urbanisée a vocation d'activité économique (6,3 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUH1 — Secteur a urbaniser a vocation dominante d habitat de faible a moyenne densité (0,2 ha)
  • 1AUHc2 — Secteur a urbaniser a vocation dominante d habitat de moyenne densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines ; Secteur a urbaniser a vocation dominante d'habitat de moyenne densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines (4,1 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (610 ha)
  • Aa — Secteur à vocation de gestion des sites d alpages ; Secteur à vocation de gestion des sites d'alpages (426 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (2 069 ha)
  • Ne — Secteur a vocation de gestion et de développement d'éaquipements publics ou d'intérêt collectif légers (1,9 ha)

Patrimoine et protections à Corbonod

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier ».
  • ZNIEFF : 6 de type I et 1 de type II, dont « Pelouse et forêt du Gollet du Loup », « Pelouse sèche de Rhémoz » et « ENSEMBLE FORME PAR LE PLATEAU DE RETORD ET LA CHAINE DU GRAND COLOMBIER ».

Loi Montagne à Corbonod

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Corbonod

  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Rupture de barrage

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1990 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Corbonod

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Corbonod (2024)

  • Ventes recensées : 17

Construction et logements à Corbonod

Logements autorisés : 2021 : 15 · 2022 : 10 · 2023 : 5 · 2024 : 0 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 15 · 2022 : 6 · 2023 : 6 · 2024 : 1.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 7,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 35 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 705 logements ; résidences principales 75,0 %, vacants 9,4 %, maisons 85,4 %, propriétaires occupants 75,6 %.

Taxe d’aménagement à Corbonod en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4 %) est égale à la médiane départementale (378 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Corbonod

Mairie de Corbonod : déposer un dossier

  • Adresse : 275 Grande rue, Gignez, 01420 Corbonod
  • Téléphone : 04 50 56 18 30
  • Horaires : Lundi : 08h00–12h00, 13h30–17h00 ; Mardi au jeudi : 08h00–12h00 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h30–17h00

Population

Population de Corbonod : 1 333 habitants. 135e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 1re de l’intercommunalité CC Usses et Rhône parmi ses 3 communes du département.

Superficie : 32,06 km², soit 42 habitants par km².

Code postal : 01420.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Corbonod

Comment identifier la zone d’une parcelle à Corbonod ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Corbonod sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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