PLU de Bellegarde-Sainte-Marie (31)
Document d’urbanisme et données publiques de Bellegarde-Sainte-Marie.
Document d’urbanisme de Bellegarde-Sainte-Marie
Bellegarde-Sainte-Marie : Règlement national d’urbanisme : règles nationales applicables en l’absence de PLU, de PLUi ou de carte communale.
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Inondation
- Risque recensé : Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 4 — approuvé
Marché immobilier DVF — 2024
- Ventes recensées : 1
Population
Population de Bellegarde-Sainte-Marie dans le référentiel des communes : 204 habitants.
Sources officielles
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