PLU et cadastre de Caubiac (31) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Caubiac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Caubiac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 23 janvier 2025. Le PLU compte 7 zones. Source : document 31126_PLU_20250123 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Caubiac ?
Le document d’urbanisme de Caubiac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Hauts-Tolosans). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Caubiac avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Caubiac ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Caubiac, le PLU publie 2 zones urbaines (UA, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AU2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nco), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Sécheresse - Territoire 4 » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Caubiac.
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Zone et règles d’une adresse à Caubiac, sans compte
Document d’urbanisme de Caubiac
Caubiac : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_31126 — partition GPU.
- 31126_PLU_20250123 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).
Historique du document d’urbanisme de Caubiac
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 04/11/2021 :
- 23/01/2025 : version en vigueur, modification (M1)
- 04/11/2021
Zonage publié
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA
- Zones urbaines : UB
Zones à urbaniser
- AU — Zone à urbaniser ouverte
- AU2 — Zone à urbaniser fermée
Zones agricoles
- Zones agricoles : A
Zones naturelles
- Zones naturelles : N
- Nco — Zone naturelle de corridor écologique
Risques naturels et technologiques à Caubiac
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2011 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), sécheresse (5), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 4 — approuvé — prescription le 04/02/2004, approbation le 22/12/2008
Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.
Marché du logement à Caubiac
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Caubiac (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Caubiac
Logements autorisés : 2021 : 11 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 6 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 11 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 4,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 21 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 194 logements ; résidences principales 89,1 %, vacants 8,3 %, maisons 95,8 %, propriétaires occupants 87,7 %.
Taxe d’aménagement à Caubiac en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Caubiac
Mairie de Caubiac : déposer un dossier
- Adresse : 2 rue de la Mairie, 31480 Caubiac
- Téléphone : 05 61 85 71 88
- Horaires : Mardi : 14h00–17h30 ; Jeudi : 14h00–17h30
- Site : caubiac.fr
Population
Population de Caubiac : 441 habitants. 274e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 18e sur 29 dans l’intercommunalité CC des Hauts-Tolosans.
Superficie : 8,03 km², soit 55 habitants par km².
Code postal : 31480.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Caubiac
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Caubiac ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Caubiac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.