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PLU et cadastre de Bernac (81) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bernac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bernac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 7 novembre 2024. Le PLU compte 10 zones. Source : document 8102920241107 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bernac ?

Le document d’urbanisme de Bernac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Gaillac-Graulhet). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bernac avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bernac ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bernac, le PLU publie 2 zones urbaines (U2, U2e), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU0, AU1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 5 zones agricoles (A, A2, A3, A4, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR RGA départemental » (approuvé en 2009) et « PPRi Tarn Aval » (approuvé en 2015), qui s’ajoutent au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bernac.

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Zone et règles d’une adresse à Bernac, sans compte

Document d’urbanisme de Bernac

Bernac : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_81029 — partition GPU.
  • 8102920241107 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 283 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bernac

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 02/11/2015 :

  • 07/11/2024 : version en vigueur
  • 18/09/2023
  • 02/11/2015

Zonage publié

Zones urbaines

  • U2 — Zone urbanisée
  • U2e — Zone urbanisée

Zones à urbaniser

  • AU0 — Zone à urbaniser
  • AU1 — Zone à urbaniser

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • A2 — Zone agricole
  • A3 — Zone agricole
  • A4 — Zone agricole
  • Ap — Zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bernac

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 22/11/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Bernac

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (314 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Tarn Aval — approuvé — prescription le 26/12/2012, approbation le 18/08/2015
  • PPRN — PPR RGA départemental — approuvé — prescription le 03/09/2003, approbation le 13/01/2009

Plans de prévention recensés dans 314 communes du département.

Marché du logement à Bernac

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Bernac

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 106 logements ; résidences principales 83,3 %, vacants 8,9 %, maisons 99,1 %, propriétaires occupants 82,0 %.

Taxe d’aménagement à Bernac en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 314 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Bernac

Mairie de Bernac : déposer un dossier

  • Adresse : 51 route de La Grèze, 81150 Bernac
  • Téléphone : 05 63 55 23 15
  • Horaires : Mercredi : 14h00–17h00 ; Vendredi : 14h00–17h00

Population

Population de Bernac : 186 habitants. 237e commune la plus peuplée sur 314 du département ; 46e sur 56 dans l’intercommunalité CA Gaillac-Graulhet.

Superficie : 5,59 km², soit 33 habitants par km².

Code postal : 81150.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bernac

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bernac ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bernac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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