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PLU et cadastre de Bessas (07) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bessas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bessas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Gorges de l’Ardèche, approuvé le 24 février 2026. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 49 zones dans tout le PLUi. Source : document 200039808_PLUi_20260224 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bessas ?

Le document d’urbanisme de Bessas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Gorges de l’Ardèche). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bessas avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bessas ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (Uab, Uc, Ueq, Uh, Ut1), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ap, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d’Uzègues », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bessas.

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Zone et règles d’une adresse à Bessas, sans compte

Document d’urbanisme de Bessas

Bessas : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200039808 — partition GPU.
  • 200039808_PLUi_20260224 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 212 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bessas

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 24/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC des Gorges de l'Ardèche.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Balazuc, Chauzon, Grospierres, Labastide-de-Virac, Labeaume, Lagorce, Lanas, Orgnac-l'Aven, Pradons, Rochecolombe, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Remèze, Salavas, Sampzon, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Vogüé.

Périmètre annoncé du document : 20 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bessas

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200039808_PLUi_20260224, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Zones urbaines

  • Uab — Zone urbaine de centre-bourg
  • Uc — Zone urbaine de tissu majoritairement pavillonnaire
  • Ueq — Zone urbaine d'équipements publics
  • Uh — Zone urbaine de hameaux anciens
  • Ut1 — Zone urbaine à vocation touristique de campings, villages vacances, villages de gîtes, colonies et parcs résidentiels de loisirs

Zones à urbaniser

  • AUa — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ap — Zone agricole à protéger pour des raisons paysagères
  • As — Zone agricole à protéger pour des raisons écologiques

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Ns — Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bessas

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/10/2020 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bessas

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzègues ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « Marais de Malibaud », « Plateaux calcaires méridionaux du Bas Vivarais » et « ENSEMBLE MERIDIONAL DES PLATEAUX CALCAIRES DU BAS-VIVARAIS ».

Risques naturels et technologiques à Bessas

  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (335 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), sécheresse (3), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bessas

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Bessas (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Bessas

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 1 · 2023 : 3 · 2024 : 0 · 2025 : 6.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 6 logements autorisés, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 14 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 222 logements ; résidences principales 52,5 %, vacants 5,9 %, maisons 95,0 %, propriétaires occupants 73,2 %.

Taxe d’aménagement à Bessas en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,8 %, part départementale 1,6 %.

La part communale (3,8 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 296 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bessas

Mairie de Bessas : déposer un dossier

  • Adresse : 107 avenue des Granges, 07150 Bessas
  • Téléphone : 04 75 38 61 96
  • Horaires : Lundi : 13h30–17h30 ; Jeudi : 08h00–12h00
  • Site : bessas.fr

Population

Population de Bessas : 234 habitants. 247e commune la plus peuplée sur 335 du département ; 19e sur 20 dans l’intercommunalité CC des Gorges de l'Ardèche.

Superficie : 17,32 km², soit 14 habitants par km².

Code postal : 07150.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bessas

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bessas ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bessas sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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