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PLU et cadastre de Ruoms (07) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ruoms (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Ruoms, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Gorges de l’Ardèche, approuvé le 24 février 2026. 19 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 49 zones dans tout le PLUi. Source : document 200039808_PLUi_20260224 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Ruoms ?

Le document d’urbanisme de Ruoms se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Gorges de l’Ardèche). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Ruoms avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Ruoms ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 8 zones urbaines (Uab, Uac, Uc, Uea, Uec, Ueq et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AUa, AUeas), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Al1, Ap, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Ne2, Nl2, Ns, Ntr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « RUOMS révison PPR inondaton » (approuvé en 2020), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 4 monuments historiques, dont « Chapelle des Pommiers » (classé en 1908) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Moyenne vallée de l’Ardèche, pelouses du plateau des Gras », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Ruoms.

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Zone et règles d’une adresse à Ruoms, sans compte

Document d’urbanisme de Ruoms

Ruoms : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200039808 — partition GPU.
  • 200039808_PLUi_20260224 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 212 communes).

Historique du document d’urbanisme de Ruoms

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 24/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC des Gorges de l'Ardèche.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Balazuc, Bessas, Chauzon, Grospierres, Labastide-de-Virac, Labeaume, Lagorce, Lanas, Orgnac-l'Aven, Pradons, Rochecolombe, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Remèze, Salavas, Sampzon, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Vogüé.

Périmètre annoncé du document : 20 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Ruoms

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200039808_PLUi_20260224, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Zones urbaines

  • Uab — Zone urbaine de centre-bourg
  • Uac — Zone urbaine de centre-ville
  • Uc — Zone urbaine de tissu majoritairement pavillonnaire
  • Uea — Zone urbaine à vocation majoritaire d'activités artisanales
  • Uec — Zone urbaine à vocation majoritaire d'activités commerciales
  • Ueq — Zone urbaine d'équipements publics
  • Uh — Zone urbaine de hameaux anciens
  • Ut1 — Zone urbaine à vocation touristique de campings, villages vacances, villages de gîtes, colonies et parcs résidentiels de loisirs

Zones à urbaniser

  • AUa — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat
  • AUeas — Zone à urbaniser stricte à vocation d'activités économiques

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Al1 — Zone agricole à vocation d'hébergements touristiques
  • Ap — Zone agricole à protéger pour des raisons paysagères
  • As — Zone agricole à protéger pour des raisons écologiques

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Ne2 — Zone naturelle à vocation d'activités artisanales et de services
  • Nl2 — Zone naturelle de loisirs liée aux gîtes
  • Ns — Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques
  • Ntr — Zone naturelle dédiée aux embarcadères/débarcadères de canoë

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Ruoms

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/10/2020 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Ruoms

  • Monuments historiques : 2 classés et 2 inscrits, soit « Église Saint-Pierre-aux-Liens » (classé en 1907), « Chapelle des Pommiers » (classé en 1908), « Maison » (inscrit en 1927) et « Remparts (anciens) » (inscrit en 1927).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Moyenne vallée de l'Ardèche, pelouses du plateau des Gras ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « Vallées de l'Ardèche et de la Ligne aux environs de Ruoms », « ENSEMBLE SEPTENTRIONAL DES PLATEAUX CALCAIRES DU BAS-VIVARAIS » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL FORME PAR L’ARDECHE ET SES AFFLUENTS (LIGNE, BAUME… ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Ruoms

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (335 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 13 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : sécheresse (7), inondations et/ou coulées de boue (6), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — RUOMS révison PPR inondaton — approuvé — prescription le 31/01/2017, approbation le 10/03/2020

Plans de prévention recensés dans 153 communes du département.

Marché du logement à Ruoms

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Ruoms (2025)

  • Prix médian des maisons : 2 717 €/m²
  • Ventes recensées : 36

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 24 % au-dessus de la médiane départementale (2 191 €/m², 39 communes).

Construction et logements à Ruoms

Logements autorisés : 2021 : 54 · 2022 : 43 · 2023 : 30 · 2024 : 8 · 2025 : 14.

Logements commencés : 2021 : 16 · 2022 : 60 · 2023 : 23 · 2024 : 7.

En 2025, 14 logements autorisés, contre 34 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 149 logements autorisés, dont 8,1 % en collectif.

Parc de logements : 1 836 logements ; résidences principales 63,9 %, vacants 15,8 %, maisons 65,6 %, propriétaires occupants 56,5 %.

Taxe d’aménagement à Ruoms en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,6 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 296 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Ruoms

Mairie de Ruoms : déposer un dossier

  • Adresse : 62 rue Nationale, 07120 Ruoms
  • Téléphone : 04 75 39 98 20
  • Horaires : Lundi au jeudi : 08h15–12h00, 14h00–17h00 ; Vendredi : 08h15–12h00

Population

Population de Ruoms : 2 311 habitants. 31e commune la plus peuplée sur 335 du département ; 2e sur 20 dans l’intercommunalité CC des Gorges de l'Ardèche.

Superficie : 12,41 km², soit 186 habitants par km².

Code postal : 07120.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Ruoms

Comment identifier la zone d’une parcelle à Ruoms ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Ruoms sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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