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PLU et cadastre de Bessenay (69) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bessenay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bessenay, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 16 décembre 2024. Le PLU compte 18 zones. Source : document 6902120241216 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bessenay ?

Le document d’urbanisme de Bessenay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de l’Arbresle (CCPA)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bessenay avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bessenay ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bessenay, le PLU publie 7 zones urbaines (Ua, Ub, Ue, Uh, Ui, Ui1 et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 1AUb), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (Aa, Ab), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, NL, NL1, NL2, NL3, NL4 et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR - Brévenne - Turdine » (approuvé en 2012), qui s’ajoute au PLU. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bessenay.

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Zone et règles d’une adresse à Bessenay, sans compte

Document d’urbanisme de Bessenay

Bessenay : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_69021 — partition GPU.
  • 6902120241216 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 242 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bessenay

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 05/12/2017 :

  • 16/12/2024 : version en vigueur
  • 16/01/2024
  • 26/07/2022
  • 29/09/2020
  • 05/12/2017

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité, bâti ancien dominant, constructions à édifier dans le respect de l'alignement des voies publiques et en ordre continu ou semin continu par rapport aux limites séparatives de propri
  • Ub — Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriété.
  • Ue — Secteur dédié aux équipements collectifs ; Zone urbaine immédiatement constructible réservée à l'accueil de constructions d'équipements d'intérêt collectif.
  • Uh — Zone urbaine immédiatement constructible a un caractère multifonctionnel et correspond aux hameaux de la Brévenne et de la Giraudière
  • Ui — Zone urbaine réservée à l'accueil de constructions à vocation économique dédiée aux zones d'activités économiques existantes, zone des Garelles et Saint Irénée
  • Ui1 — Zone urbaine réservée à l'accueil de constructions à vocation économique dédiée aux zones d'activités économiques existantes, zone des Garelles
  • Uic — Zone urbaine réservée à l'accueil de constructions à vocation économique correspondant à l'aire existante de stockage située sur le secteur Le Jabert.

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser, correspond à l'ancien site d'Euréna maîtrisé dans une grande partie par la collectivité et dédié à la diversification de l'habitat et au renforcement des équipements.
  • 1AUb — Zone à urbaniser

Zones agricoles

  • Aa — Secteur agricole protégé où sont seules admises les constructions techniques nécessaires à l'activité des exploitations agricoles. Les constructions à usage d'habitation sont interdites même lorsqu'elles sont liées à l'activité agricole.
  • Ab — Secteur agricole ordinaire où sont admises les constructions techniques et d'habitation, nécessaires à l'activité des exploitations agricoles présentes ou futures

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière à protéger correspond aux secteurs naturels d'intérêt écologique ou paysager dans lesquels la protection est maximale: Le Cosne, le Glavaroux, la Goutte de Bartassieux, le Conan, le Massif du crêt de Montmain
  • NL — Zone naturelle et forestière à protéger correspond aux secteurs à vocation de loisirs, dédiés aux campings existants à Crusillieux et le Perray.
  • NL1 — Zone naturelle et forestière à protéger correspond aux jardins communaux et autorise les cabanes de jardin
  • NL2 — Zone naturelle et forestière à protéger correspond à une nouvelle zone de loisirs de camping à Sudieu, ainsi qu'au camping existant à Saint-Cry.
  • NL3 — Zone naturelle et forestière à protéger correspond au city stade
  • NL4 — Secteur dédié aux loisirs de plein air
  • Nh — Zone naturelle et forestière à protéger correspond notamment aux hameaux de La Combe, Crusillieux, Bartassieux, Au Conan, Bergeron, Sudieu, Le Jussieu... et tous les sites construits ou non équipés situés dans des zones paysagères sensibles.

Patrimoine et protections à Bessenay

  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Massif du crêt Montmain et secteur de Bernay », « Ruisseau du Conan » et « BASSIN VERSANT DU CONAN ».

Loi Montagne à Bessenay

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Bessenay

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (265 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2012 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR - Brévenne - Turdine — approuvé — prescription le 04/06/2009, approbation le 22/05/2012

Plans de prévention recensés dans 212 communes du département.

Marché du logement à Bessenay

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bessenay (2025)

  • Prix médian des maisons : 1 947 €/m²
  • Ventes recensées : 15

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 43 % en dessous de la médiane départementale (3 404 €/m², 122 communes) et 27 % en dessous de la médiane intercommunale (CC du Pays de l'Arbresle (CCPA) : 2 660 €/m², 8 communes).

Construction et logements à Bessenay

Logements autorisés : 2021 : 11 · 2022 : 0 · 2023 : 13 · 2024 : 2 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 13 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 6,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 28 logements autorisés, dont 25,0 % en collectif.

Parc de logements : 1 149 logements ; résidences principales 86,6 %, vacants 8,2 %, maisons 77,8 %, propriétaires occupants 70,9 %.

Taxe d’aménagement à Bessenay en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4 %) est inférieure à la médiane départementale : 4,5 % sur 258 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bessenay

Mairie de Bessenay : déposer un dossier

  • Adresse : 11 rue de la Mairie, 69690 Bessenay
  • Téléphone : 04 74 70 80 07
  • Horaires : Lundi : 13h30–18h30 ; Mardi au jeudi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 08h30–12h00, 13h30–18h30
  • Site : mairie-bessenay.fr

Population

Population de Bessenay : 2 331 habitants. 112e commune la plus peuplée sur 266 du département ; 7e sur 17 dans l’intercommunalité CC du Pays de l'Arbresle (CCPA).

Superficie : 13,99 km², soit 167 habitants par km².

Code postal : 69690.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bessenay

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bessenay ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bessenay sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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