Carte communale et cadastre de Brussieu (69) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brussieu (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Brussieu, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 12 novembre 2003. Source : document 6903120031112 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Brussieu ?
Le document d’urbanisme de Brussieu se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Monts du Lyonnais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brussieu avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Brussieu.
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Zone et règles d’une adresse à Brussieu, sans compte
Document d’urbanisme de Brussieu
Brussieu : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_69031 — partition GPU.
- 6903120031112 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 22 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 242 communes).
Historique du document d’urbanisme de Brussieu
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 12/11/2003 : version en vigueur
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Brussieu
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 13/02/2018 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Brussieu
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « Vallon du Rossand ».
Loi Montagne à Brussieu
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Brussieu
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (265 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2008 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR - Brévenne - Turdine — approuvé — prescription le 04/06/2009, approbation le 22/05/2012
Plans de prévention recensés dans 212 communes du département.
Marché du logement à Brussieu
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Brussieu (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Brussieu
Logements autorisés : 2021 : 9 · 2022 : 4 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 9.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 6 · 2023 : 3 · 2024 : 0.
En 2025, 9 logements autorisés, contre 3,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 23 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 593 logements ; résidences principales 90,0 %, vacants 6,6 %, maisons 81,1 %, propriétaires occupants 75,9 %.
Taxe d’aménagement à Brussieu en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4,5 % sur 258 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
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Mairie de Brussieu : déposer un dossier
- Adresse : 6 place de la Mairie, 69690 Brussieu
- Téléphone : 04 74 70 85 19
- Horaires : Lundi au jeudi : 08h00–12h00 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h30–16h30 ; Samedi : 09h00–12h00
- Site : brussieu.com
Population
Population de Brussieu : 1 382 habitants. 148e commune la plus peuplée sur 266 du département ; 7e de l’intercommunalité CC des Monts du Lyonnais parmi ses 25 communes du département.
Superficie : 6,82 km², soit 203 habitants par km².
Code postal : 69690.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brussieu
- Quels secteurs la carte communale de Brussieu délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Brussieu ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.
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