PLU et cadastre de Bessins (38) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bessins (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bessins, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, approuvé le 26 février 2026. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 72 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070431_PLUI_20260226 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bessins ?
Le document d’urbanisme de Bessins se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bessins avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bessins ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UCv, UD3, UF2), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUF2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bessins.
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Zone et règles d’une adresse à Bessins, sans compte
Document d’urbanisme de Bessins
Bessins : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200070431 — partition GPU.
- 200070431_PLUI_20260226 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bessins
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 26/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : L'Albenc, Auberives-en-Royans, Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Chantesse, Chasselay, Châtelus, Chatte, Chevrières, Choranche, Cognin-les-Gorges, Cras, Izeron, Malleval-en-Vercors, Montagne, Montaud, Morette, Murinais, Serre-Nerpol, Notre-Dame-de-l'Osier, Poliénas, Pont-en-Royans, Presles, Quincieu, Rencurel, La Rivière, Rovon, Saint-André-en-Royans, Saint Antoine l'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, La Sône, Têche, Varacieux, Vatilieu, Vinay.
Périmètre annoncé du document : 47 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bessins
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070431_PLUI_20260226, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 6,6 ha | 1,4 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,3 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 362 ha | 78,1 % |
| Zones naturelles (N) | 94 ha | 20,4 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UCv — Centres de villages ou hameaux permettant l'installation de commerces (2,7 ha)
- UD3 — Secteurs d'habitat pavillonnaires (0,5 ha)
- UF2 — Ensembles d'habitat groupé (3,5 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUF2 — Zone à urbaniser (0,3 ha)
Zones agricoles
- A — Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales (362 ha)
Zones naturelles
- N — Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologique de préservation de la biodiversité "ordinaire" ou un intérêt paysager (94 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bessins
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/12/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Bessins
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « CHAMBARANS ».
Risques naturels et technologiques à Bessins
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2000 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bessins
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Bessins
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 64 logements ; résidences principales 79,7 %, vacants 12,5 %, maisons 95,3 %, propriétaires occupants 84,3 %.
Taxe d’aménagement à Bessins en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Bessins
Mairie de Bessins : déposer un dossier
- Adresse : 145 B route du Village, 38160 Bessins
- Téléphone : 04 76 64 11 42
- Horaires : Lundi : 08h30–11h30 ; Jeudi : 13h30–17h00
- Site : bessins.fr/home.html
Population
Population de Bessins : 123 habitants. 482e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 42e sur 47 dans l’intercommunalité CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
Superficie : 4,60 km², soit 27 habitants par km².
Code postal : 38160.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200070431_PLUI_20260226, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 28/08/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bessins
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bessins ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Bessins : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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