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PLU et cadastre de Châtelus (38) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Châtelus (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Châtelus, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, approuvé le 26 février 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 72 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070431_PLUI_20260226 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Châtelus ?

Le document d’urbanisme de Châtelus se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Châtelus avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Châtelus ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UC, UCv, UR, US1, UT1, UX2), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUD2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, AS, Aht), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NS), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « La Bourne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Châtelus.

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Zone et règles d’une adresse à Châtelus, sans compte

Document d’urbanisme de Châtelus

Châtelus : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070431 — partition GPU.
  • 200070431_PLUI_20260226 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).

Historique du document d’urbanisme de Châtelus

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 26/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : L'Albenc, Auberives-en-Royans, Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Bessins, Chantesse, Chasselay, Chatte, Chevrières, Choranche, Cognin-les-Gorges, Cras, Izeron, Malleval-en-Vercors, Montagne, Montaud, Morette, Murinais, Serre-Nerpol, Notre-Dame-de-l'Osier, Poliénas, Pont-en-Royans, Presles, Quincieu, Rencurel, La Rivière, Rovon, Saint-André-en-Royans, Saint Antoine l'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, La Sône, Têche, Varacieux, Vatilieu, Vinay.

Périmètre annoncé du document : 47 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Châtelus

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070431_PLUI_20260226, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Châtelus (superficie : 12,57 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)9,1 ha0,7 %
Zones à urbaniser (AU)0,6 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)260 ha20,7 %
Zones naturelles (N)973 ha77,4 %
Non couvert par le zonage publié15 ha1,2 %

Zones urbaines

  • UC — Centres de villages ou hameaux (0,3 ha)
  • UCv — Centres de villages ou hameaux permettant l'installation de commerces (3,0 ha)
  • UR — Espaces réservés à l'accueil d'équipements collectifs spécifiques (1,0 ha)
  • US1 — Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis (0,7 ha)
  • UT1 — Espaces réservés à l'accueil d'équipements touristiques : hébergement de plein air (3,8 ha)
  • UX2 — Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes (0,4 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUD2 — Zone à urbaniser insuffisamment équipée (0,6 ha)

Zones agricoles

  • A — Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales (241 ha)
  • AS — Espaces agricoles à forte valeur écologique ou paysagère (19 ha)
  • Aht — Secteurs à vocation d'hébergement touristique en lien avec une activité touristique ou agricole (moins de 0,1 ha)

Zones naturelles

  • N — Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologique de préservation de la biodiversité "ordinaire" ou un intérêt paysager (854 ha)
  • NS — Espaces naturels à forte valeur écologique ou paysagère (119 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Châtelus

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/12/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Châtelus

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « La Bourne ».
  • ZNIEFF : 6 de type I et 1 de type II, dont « Eglise de Châtelus », « Pelouses sèches du Pionné » et « ROYANS ET VALLEE DE LA BOURNE ».

Loi Montagne à Châtelus

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Châtelus

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — R111.3 - Châtelus — prescription le 27/12/1991, approbation le 27/12/1991

Plans de prévention recensés dans 274 communes du département.

Marché du logement à Châtelus

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Châtelus

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 59 logements ; résidences principales 79,9 %, vacants 8,0 %, maisons 98,4 %, propriétaires occupants 85,7 %.

Taxe d’aménagement à Châtelus en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Châtelus

Mairie de Châtelus : déposer un dossier

  • Adresse : 4 route du Moulin, 38680 Châtelus
  • Téléphone : 04 76 36 04 68
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h30, 13h30–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h30

Population

Population de Châtelus : 97 habitants. 490e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 45e sur 47 dans l’intercommunalité CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.

Superficie : 12,57 km², soit 7,7 habitants par km².

Code postal : 38680.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Châtelus

Comment identifier la zone d’une parcelle à Châtelus ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Châtelus : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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