PLU et cadastre de Beuzevillette (76) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Beuzevillette (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Beuzevillette, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Caux Seine Agglo, dernière évolution approuvée le 22 septembre 2026. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 63 zones dans tout le PLUi. Source : document 200010700_PLUi_20260922 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Beuzevillette ?
Le document d’urbanisme de Beuzevillette se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Caux Seine Agglo). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Beuzevillette avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Beuzevillette ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UB3, UE, UH, URa, URb), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUR), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AM), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NRB, Nm), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Beuzevillette.
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Zone et règles d’une adresse à Beuzevillette, sans compte
Document d’urbanisme de Beuzevillette
Beuzevillette : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200010700 — partition GPU.
- 200010700_PLUi_20260922 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 431 communes).
Historique du document d’urbanisme de Beuzevillette
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 02/12/2025 :
- 22/09/2026 : version en vigueur, modification (M1)
- 02/12/2025
Intercommunalité : CA Caux Seine Agglo.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alvimare, Anquetierville, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Bolbec, Bolleville, Rives-en-Seine, Cléville, Cliponville, Envronville, Terres-de-Caux, Foucart, La Frénaye, Grand-Camp, Gruchet-le-Valasse, Hattenville, Heurteauville, Lanquetot, Lillebonne, Lintot, Louvetot, Arelaune-en-Seine, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Mélamare, Mirville, Nointot, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Port-Jérôme-sur-Seine, Parc-d'Anxtot, Petiville, Raffetot, Rouville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Maurice-d'Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Tancarville, Trémauville, La Trinité-du-Mont, Trouville-Alliquerville, Vatteville-la-Rue, Yébleron.
Périmètre annoncé du document : 50 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Beuzevillette
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200010700_PLUi_20260922, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 27 ha | 4,7 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,0 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 447 ha | 78,8 % |
| Zones naturelles (N) | 92 ha | 16,3 % |
Zones urbaines
- UB3 — Zone urbaine de centre-bourg (11 ha)
- UE — Zone urbaine à vocation d'équipement (1,3 ha)
- UH — Zone urbaine de hameau (6,8 ha)
- URa — Zone urbaine résidentielle à moyenne densité (4,3 ha)
- URb — Zone urbaine résidentielle à faible densité (3,2 ha)
Zones à urbaniser
- AUR — Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat (1,0 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (441 ha)
- AM — Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure (5,1 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (12 ha)
- NRB — Zone naturelle de réservoir de biodiversité (78 ha)
- Nm — Secteur naturel de clos-masure (1,6 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Beuzevillette
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/11/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Beuzevillette
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « LE BOISEMENT DE LA VALLÉE DU COMMERCE ».
Risques naturels et technologiques à Beuzevillette
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (707 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1992 à 2021 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Beuzevillette
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Beuzevillette (2024)
- Ventes recensées : 8
Construction et logements à Beuzevillette
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 266 logements ; résidences principales 93,6 %, vacants 5,0 %, maisons 97,8 %, propriétaires occupants 88,0 %.
Taxe d’aménagement à Beuzevillette en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 653 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Beuzevillette
Mairie de Beuzevillette : déposer un dossier
- Adresse : Place de la Mairie, 76210 Beuzevillette
- Téléphone : 02 35 31 41 67
- Horaires : Mardi : 16h00–18h30 ; Jeudi : 16h00–18h30
- Site : beuzevillette.fr
Population
Population de Beuzevillette : 606 habitants. 310e commune la plus peuplée sur 707 du département ; 33e sur 50 dans l’intercommunalité CA Caux Seine Agglo.
Superficie : 5,67 km², soit 107 habitants par km².
Code postal : 76210.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200010700_PLUi_20260922, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Beuzevillette
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Beuzevillette ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Beuzevillette sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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