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PLU et cadastre de Mélamare (76) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mélamare (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mélamare, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Caux Seine Agglo, dernière évolution approuvée le 22 septembre 2026. 17 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 63 zones dans tout le PLUi. Source : document 200010700_PLUi_20260922 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Mélamare ?

Le document d’urbanisme de Mélamare se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Caux Seine Agglo). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mélamare avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Mélamare ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 10 zones urbaines (UB3, UH, UI, UIa, UM, UPb et 4 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUR), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, AM, Ax), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NP, NRB), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Mélamare.

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Zone et règles d’une adresse à Mélamare, sans compte

Document d’urbanisme de Mélamare

Mélamare : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200010700 — partition GPU.
  • 200010700_PLUi_20260922 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 431 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mélamare

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 02/12/2025 :

  • 22/09/2026 : version en vigueur, modification (M1)
  • 02/12/2025

Intercommunalité : CA Caux Seine Agglo.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alvimare, Anquetierville, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Rives-en-Seine, Cléville, Cliponville, Envronville, Terres-de-Caux, Foucart, La Frénaye, Grand-Camp, Gruchet-le-Valasse, Hattenville, Heurteauville, Lanquetot, Lillebonne, Lintot, Louvetot, Arelaune-en-Seine, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Mirville, Nointot, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Port-Jérôme-sur-Seine, Parc-d'Anxtot, Petiville, Raffetot, Rouville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Maurice-d'Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Tancarville, Trémauville, La Trinité-du-Mont, Trouville-Alliquerville, Vatteville-la-Rue, Yébleron.

Périmètre annoncé du document : 50 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Mélamare

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200010700_PLUi_20260922, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Mélamare (superficie : 6,31 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)60 ha9,4 %
Zones à urbaniser (AU)1,0 ha0,2 %
Zones agricoles (A)549 ha86,8 %
Zones naturelles (N)23 ha3,7 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UB3 — Zone urbaine de centre-bourg (14 ha)
  • UH — Zone urbaine de hameau (9,6 ha)
  • UI — Zone urbaine à vocation industrielle (3,4 ha)
  • UIa — Zone urbaine à vocation industrielle (5,1 ha)
  • UM — Zone urbaine de clos-masure (4,0 ha)
  • UPb — Zone urbaine d'intérêt paysager (1,4 ha)
  • URa — Zone urbaine résidentielle à moyenne densité (14 ha)
  • URb — Zone urbaine résidentielle à faible densité (3,0 ha)
  • UX1 — Zone urbaine d'activités de proximité (4,3 ha)
  • UX3 — Zone urbaine de secteur diffus à vocation économique (0,4 ha)

Zones à urbaniser

  • AUR — Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat (1,0 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (546 ha)
  • AM — Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure (3,3 ha)
  • Ax — STECAL à vocation économique (0,1 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (8,3 ha)
  • NP — Secteur naturel d'intérêt patrimonial (6,7 ha)
  • NRB — Zone naturelle de réservoir de biodiversité (8,2 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Mélamare

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/11/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Mélamare

  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « LA VALLÉE DU VIVIER EN AMONT DE TANCARVILLE ».

Risques naturels et technologiques à Mélamare

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (707 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1993 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Mélamare

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mélamare (2024)

  • Ventes recensées : 14

Construction et logements à Mélamare

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 2 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 1.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 376 logements ; résidences principales 93,9 %, vacants 3,5 %, maisons 98,3 %, propriétaires occupants 90,7 %.

Taxe d’aménagement à Mélamare en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (653 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Mélamare

Mairie de Mélamare : déposer un dossier

  • Adresse : 184 rue des Potiers, 76170 Mélamare
  • Téléphone : 02 35 39 80 25
  • Horaires : Lundi : 10h00–12h00 ; Mardi : 10h00–12h00, 17h00–19h00 ; Mercredi : 10h00–12h00 ; Vendredi : 10h00–12h00

Population

Population de Mélamare : 938 habitants. 201e commune la plus peuplée sur 707 du département ; 23e sur 50 dans l’intercommunalité CA Caux Seine Agglo.

Superficie : 6,31 km², soit 149 habitants par km².

Code postal : 76170.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mélamare

Comment identifier la zone d’une parcelle à Mélamare ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Mélamare sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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