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PLU et cadastre de Bévenais (38) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bévenais (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bévenais, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de Bièvre Est, approuvé le 2 février 2026. 15 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 52 zones dans tout le PLUi. Source : document 243801073_PLUI_20260202 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bévenais ?

Le document d’urbanisme de Bévenais se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Bièvre Est). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bévenais avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bévenais ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA, UAa, UBa, UBb, UC, UD et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUBa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, AI, As1, As2), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NC, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bévenais.

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Zone et règles d’une adresse à Bévenais, sans compte

Document d’urbanisme de Bévenais

Bévenais : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_243801073 — partition GPU.
  • 243801073_PLUI_20260202 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bévenais

6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/12/2019 :

  • 02/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 04/03/2024
  • 08/01/2024
  • 06/03/2023
  • 20/06/2022
  • 16/12/2019

Intercommunalité : CC de Bièvre Est.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Apprieu, Beaucroissant, Bizonnes, Burcin, Châbons, Colombe, Eydoche, Flachères, Le Grand-Lemps, Izeaux, Oyeu, Renage, Saint-Didier-de-Bizonnes.

Périmètre annoncé du document : 14 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bévenais

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243801073_PLUI_20260202, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bévenais (superficie : 14,27 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)56 ha3,9 %
Zones à urbaniser (AU)1,9 ha0,1 %
Zones agricoles (A)875 ha61,2 %
Zones naturelles (N)496 ha34,7 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Zone de centralité urbaine (4,3 ha)
  • UAa — Zone de centralité urbaine (10 ha)
  • UBa — Zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiée (0,2 ha)
  • UBb — Zone de confortement des centralités urbaines destinée à être densifiée (8,7 ha)
  • UC — Zone d'extension urbaine, majoritairement pavillonnaire (27 ha)
  • UD — Zone de groupement bâtis ou hameaux au développement limité (3,6 ha)
  • UE — Zone d'équipements et de services d'intérêt collectif (2,6 ha)

Zones à urbaniser

  • AUBa — Zone à urbaniser en confortement des centralités urbaines (1,9 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (114 ha)
  • AI — Secteur d'activité économique (1,7 ha)
  • As1 — Secteur agricole sensible inconstructible (756 ha)
  • As2 — Secteur agricole sensible à la constructibilité encadrée (3,7 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (455 ha)
  • NC — Secteur de cabanes/abris de chasse ou de pêche (moins de 0,1 ha)
  • Ns — Secteur naturel sensible inconstructible (42 ha)

Patrimoine et protections à Bévenais

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Tourbière du Lac » et « BASSIN VERSANT DE LA TOURBIERE DU LAC ».

Risques naturels et technologiques à Bévenais

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1983 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bévenais

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bévenais (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Bévenais

Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 8 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 11.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 4 · 2023 : 2 · 2024 : 0.

En 2025, 11 logements autorisés, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 26 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 468 logements ; résidences principales 89,9 %, vacants 6,1 %, maisons 95,9 %, propriétaires occupants 90,5 %.

Taxe d’aménagement à Bévenais en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (502 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Bévenais

Mairie de Bévenais : déposer un dossier

  • Adresse : 76 rue de la Charrière, 38690 Bévenais
  • Téléphone : 04 76 55 80 98
  • Horaires : Lundi : 13h30–17h00 ; Mardi : 09h00–12h00, 13h30–17h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 13h30–18h30 ; Vendredi : 09h00–12h00
  • Site : bevenais.fr

Population

Population de Bévenais : 1 049 habitants. 260e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 9e sur 14 dans l’intercommunalité CC de Bièvre Est.

Superficie : 14,27 km², soit 74 habitants par km².

Code postal : 38690.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bévenais

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bévenais ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bévenais sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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