PLU de Bossay-sur-Claise (37)

Document d’urbanisme et données publiques de Bossay-sur-Claise.

Document d’urbanisme de Bossay-sur-Claise

Bossay-sur-Claise : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 26 mars 2014.

Date de mise à jour publiée : 21 décembre 2021.

UC — Zone urbaine - zone destinée à l'accueil d'activités
UH — Zone urbanisée à vocation mixte
UHa — Zone urbanisée à vocation mixte - secteur au sein duquel les constructions doivent être équipées d'un dispositif d'assainissement non collectif
UHb — Zone urbanisée à vocation mixte - secteur au sein duquel les constructions doivent disposer d'un plancher au niveau des voies existantes et au niveau du terrain naturel
UHr — Zone urbanisée à vocation mixte - secteur identifiant les parties urbanisées récentes et au sein duquel l'implantation des constructions est moins spécifiquement règlementée
UHra — Zone urbanisée à vocation mixte - secteur identifiant les parties urbanisées récentes et au sein duquel l'implantation des constructions est moins spécifiquement règlementée - sous-secteur avec dispositif d'assainissement non collectif

1AUH — Zone à urbaniser - secteur à vocation dominante d'habitat
2AUC — Zone à urbaniser - secteur à vocation dominante d'activités insuffisamment équipé pour être ouvert à l'urbanisation dans l'immédiat

A — Zone agricole
Ad — Zone agricole - secteur au sein duquel les constructions et installations peremttant de prolonger ou de diversifier l'activité agricole sont autorisés
Ah — Zone agricole - secteur délimitant des écarts isolés au sein de l'espace agricole n'ayant plus de lien direct avec l'activité agricole destiné à permettre une évolution modérée du bâti existant
Ap — Zone agricole - secteur délimitant les entités agricoles non constructibles du fait de leur insertion dans un contexte paysager sensible de coteau

N — Zone naturelle et forestière
Ne — Zone naturelle - secteur identifiant le cimetière et les ateliers communaux
Nh — Zone naturelle et forestière - secteur délimitant le bâti existant au sein de l'espace naturel et forestier et lui permettant une évolution modérée
Nj — Zone naturelle et forestière - secteur identifiant des fonds de jardins à protéger de toute construction mise à part les annexes à l'habitation,du fait de leur insertion dans un contexte paysager sensible de coteau
Njp — Zone naturelle et forestière - secteur identifiant des fonds de jardins à protéger de toute construction mise à part les annexes à l'habitation,du fait de leur insertion dans un contexte paysager sensible de coteau - sous-secteur de restriction + stricte
Nl — Zone naturelle et forestière - secteur destiné aux constructions et installations à vocation de loisirs et de détente ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur
Nx — Zone naturelle et forestière - secteur identifiant le site de la station d'épuration et de la déchetterie et destiné aux construct° et installat° nécessitant d'être suffisamment éloignées de toute habitation compte tenu des nuisances qu'elles génèrent

Population de Bossay-sur-Claise dans le référentiel des communes : 733 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.