PLU et cadastre de Bossieu (38) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bossieu (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bossieu, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bièvre Isère, dernière évolution approuvée le 17 novembre 2025. 5 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 28 zones dans tout le PLUi. Source : document 200059392_PLUi_20251117_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bossieu ?
Le document d’urbanisme de Bossieu se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bièvre Isère). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bossieu avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bossieu ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UC, UD, UIa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bossieu.
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Zone et règles d’une adresse à Bossieu, sans compte
Document d’urbanisme de Bossieu
Bossieu : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200059392_A — partition GPU.
- 200059392_PLUi_20251117_A — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bossieu
5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/12/2021 :
- 17/11/2025 : version en vigueur, modification (M4)
- 29/09/2025
- 01/07/2024
- 10/07/2023
- 13/12/2021
Intercommunalité : CC Bièvre Isère.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Beaufort, Bressieux, Brézins, Brion, Champier, Châtenay, La Côte-Saint-André, Faramans, La Forteresse, La Frette, Gillonnay, Lentiol, Longechenal, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Montfalcon, Mottier, Ornacieux-Balbins, Pajay, Penol, Plan, Roybon, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Sardieu, Porte-des-Bonnevaux, Sillans, Thodure, Viriville.
Périmètre annoncé du document : 37 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bossieu
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200059392_PLUi_20251117_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 16 ha | 1,2 % |
| Zones agricoles (A) | 731 ha | 53,7 % |
| Zones naturelles (N) | 604 ha | 44,4 % |
Zones urbaines
- UC — Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonaire (4,9 ha)
- UD — Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense (11 ha)
- UIa — Zone urbaine à vocation d'activités artisanales (0,8 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (731 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (604 ha)
Patrimoine et protections à Bossieu
- ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Etangs des Bonnevaux », « La Varèze », « FORET DE BONNEVEAUX » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL FORME PAR LA VAREZE ET SES AFFLUENTS ».
Risques naturels et technologiques à Bossieu
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), glissement de terrain (2), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bossieu
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Bossieu
Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 5 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 2.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 12 logements autorisés, dont 16,7 % en collectif.
Parc de logements : 168 logements ; résidences principales 82,2 %, vacants 3,6 %, maisons 91,0 %, propriétaires occupants 85,5 %.
Taxe d’aménagement à Bossieu en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,2 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3,2 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Bossieu
Mairie de Bossieu : déposer un dossier
- Adresse : 1 place Marius-Richard-Berland, 38260 Bossieu
- Téléphone : 04 74 54 20 94
- Horaires : Mercredi : 10h00–12h00 ; Vendredi : 14h00–16h00
- Site : bossieu.fr
Population
Population de Bossieu : 326 habitants. 425e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 41e sur 50 dans l’intercommunalité CC Bièvre Isère.
Superficie : 13,61 km², soit 24 habitants par km².
Code postal : 38260.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200059392_PLUi_20251117_A, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 19/08/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bossieu
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bossieu ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bossieu sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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