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PLU et cadastre de Plan (38) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Plan (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Plan, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bièvre Isère, dernière évolution approuvée le 17 novembre 2025. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 28 zones dans tout le PLUi. Source : document 200059392_PLUi_20251117_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Plan ?

Le document d’urbanisme de Plan se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bièvre Isère). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Plan avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Plan ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UB, UC), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUb), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Plan.

Analyser une parcelle à Plan

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Zone et règles d’une adresse à Plan, sans compte

Document d’urbanisme de Plan

Plan : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200059392_A — partition GPU.
  • 200059392_PLUi_20251117_A — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).

Historique du document d’urbanisme de Plan

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/12/2021 :

  • 17/11/2025 : version en vigueur, modification (M4)
  • 29/09/2025
  • 01/07/2024
  • 10/07/2023
  • 13/12/2021

Intercommunalité : CC Bièvre Isère.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Beaufort, Bossieu, Bressieux, Brézins, Brion, Champier, Châtenay, La Côte-Saint-André, Faramans, La Forteresse, La Frette, Gillonnay, Lentiol, Longechenal, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Montfalcon, Mottier, Ornacieux-Balbins, Pajay, Penol, Roybon, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Sardieu, Porte-des-Bonnevaux, Sillans, Thodure, Viriville.

Périmètre annoncé du document : 37 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Plan

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200059392_PLUi_20251117_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Plan (superficie : 6,11 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)14 ha2,2 %
Zones à urbaniser (AU)0,1 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)347 ha56,6 %
Zones naturelles (N)252 ha41,1 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens (5,9 ha)
  • UB — Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus mixtes (1,1 ha)
  • UC — Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonaire (6,6 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUb — Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UB (0,1 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (321 ha)
  • Ai — Zone agricole inconstructible (26 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (252 ha)

Loi Montagne à Plan

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Plan

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2014 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Plan

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Plan (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Plan

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 4 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 4 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 1,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, dont 50,0 % en collectif.

Parc de logements : 135 logements ; résidences principales 87,0 %, vacants 7,2 %, maisons 91,4 %, propriétaires occupants 79,4 %.

Taxe d’aménagement à Plan en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (502 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Plan

Mairie de Plan : déposer un dossier

  • Adresse : 145 rue Jean-Bernard, 38590 Plan
  • Téléphone : 04 76 65 59 31
  • Horaires : Lundi : 09h00–11h00 ; Mercredi : 08h30–11h30 ; Vendredi : 08h30–12h00
  • Site : mairie-plan.fr

Population

Population de Plan : 300 habitants. 430e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 43e sur 50 dans l’intercommunalité CC Bièvre Isère.

Superficie : 6,11 km², soit 49 habitants par km².

Code postal : 38590.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Plan

Comment identifier la zone d’une parcelle à Plan ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Plan sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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