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PLU et cadastre de Marnans (38) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Marnans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Marnans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bièvre Isère, dernière évolution approuvée le 17 novembre 2025. 3 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 28 zones dans tout le PLUi. Source : document 200059392_PLUi_20251117_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Marnans ?

Le document d’urbanisme de Marnans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bièvre Isère). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Marnans avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Marnans ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (UN), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Pierre » (classé en 1846) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Marnans.

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Zone et règles d’une adresse à Marnans, sans compte

Document d’urbanisme de Marnans

Marnans : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200059392_A — partition GPU.
  • 200059392_PLUi_20251117_A — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).

Historique du document d’urbanisme de Marnans

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/12/2021 :

  • 17/11/2025 : version en vigueur, modification (M4)
  • 29/09/2025
  • 01/07/2024
  • 10/07/2023
  • 13/12/2021

Intercommunalité : CC Bièvre Isère.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Beaufort, Bossieu, Bressieux, Brézins, Brion, Champier, Châtenay, La Côte-Saint-André, Faramans, La Forteresse, La Frette, Gillonnay, Lentiol, Longechenal, Marcilloles, Marcollin, Montfalcon, Mottier, Ornacieux-Balbins, Pajay, Penol, Plan, Roybon, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Sardieu, Porte-des-Bonnevaux, Sillans, Thodure, Viriville.

Périmètre annoncé du document : 37 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Marnans

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200059392_PLUi_20251117_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Marnans (superficie : 6,56 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)4,4 ha0,7 %
Zones agricoles (A)285 ha43,5 %
Zones naturelles (N)365 ha55,6 %

Zones urbaines

  • UN — Zone urbaine - Secteur de hameau des villages excentrés (4,4 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (285 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (365 ha)

Patrimoine et protections à Marnans

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Église Saint-Pierre » (classé en 1846).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Tourbières de la Combe des Mermes », « Ruisseau Combos » et « CHAMBARANS ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Marnans

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Marnans

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Marnans

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 74 logements ; résidences principales 77,0 %, vacants 6,8 %, maisons 93,2 %, propriétaires occupants 78,9 %.

Taxe d’aménagement à Marnans en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Marnans

Mairie de Marnans : déposer un dossier

  • Adresse : 3 place du Prieuré, 38980 Marnans
  • Téléphone : 04 76 36 22 21
  • Horaires : Lundi au mardi : 13h30–17h00 ; Vendredi : 09h00–12h00

Population

Population de Marnans : 132 habitants. 479e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 48e sur 50 dans l’intercommunalité CC Bièvre Isère.

Superficie : 6,56 km², soit 20 habitants par km².

Code postal : 38980.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Marnans

Comment identifier la zone d’une parcelle à Marnans ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Marnans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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