PLU et cadastre de Bousse (72) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bousse (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bousse, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays Fléchois, dernière évolution approuvée le 27 juin 2024. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 22 zones dans tout le PLUi. Source : document 247200348_PLUI_20240627 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bousse ?
Le document d’urbanisme de Bousse se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays Fléchois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bousse avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bousse ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (Uhc, Uhp), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Aa, Acl), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bousse.
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Zone et règles d’une adresse à Bousse, sans compte
Document d’urbanisme de Bousse
Bousse : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_247200348 — partition GPU.
- 247200348_PLUI_20240627 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 302 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bousse
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 14/01/2021 :
- 27/06/2024 : version en vigueur, modification (M2)
- 24/02/2022
- 14/01/2021
Intercommunalité : CC du Pays Fléchois.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arthezé, Bazouges Cré sur Loir, La Chapelle-d'Aligné, Clermont-Créans, Courcelles-la-Forêt, Crosmières, La Fontaine-Saint-Martin, La Flèche, Ligron, Mareil-sur-Loir, Oizé, Thorée-les-Pins, Villaines-sous-Malicorne.
Périmètre annoncé du document : 14 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bousse
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247200348_PLUI_20240627, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 8,4 ha | 0,7 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,3 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 983 ha | 81,7 % |
| Zones naturelles (N) | 208 ha | 17,3 % |
Zones urbaines
- Uhc — Sous-secteur urbain central à vocation principale d'habitat (à vocation patrimoniale) (3,0 ha)
- Uhp — Sous-secteur urbain à vocation principale d'habitat (à vocation pavillonnaire) (5,4 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUh — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (1,3 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (982 ha)
- Aa — STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'activités (0,1 ha)
- Acl — Sous-secteur agricole à constructibilité limitée (1,2 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière (206 ha)
- NL — Secteur naturel à vocation d'équipements de loisirs de plein air et d'espaces de nature (0,8 ha)
- Nj — Secteur naturel à vocation de jardins privés ou partagés (0,9 ha)
Risques naturels et technologiques à Bousse
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (352 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2005 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bousse
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bousse (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Bousse
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 205 logements ; résidences principales 81,5 %, vacants 12,2 %, maisons 99,0 %, propriétaires occupants 82,0 %.
Taxe d’aménagement à Bousse en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,8 %.
La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 327 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Bousse
Mairie de Bousse : déposer un dossier
- Adresse : 2 place Saint-Aubin, 72270 Bousse
- Téléphone : 02 43 45 71 74
- Horaires : Lundi : 14h00–17h00 ; Mardi : 09h00–12h00 ; Mercredi : 14h00–17h00 ; Vendredi : 09h00–12h00
Population
Population de Bousse : 431 habitants. 235e commune la plus peuplée sur 352 du département ; 12e sur 14 dans l’intercommunalité CC du Pays Fléchois.
Superficie : 12,03 km², soit 36 habitants par km².
Code postal : 72270.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 247200348_PLUI_20240627, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 22/11/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bousse
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bousse ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bousse sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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