PLU et cadastre de Bréançon (95) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bréançon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bréançon, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version publiée au Géoportail de l’urbanisme le 2 juin 2020. Le PLU compte 10 zones. Source : document 95102_PLU_20091124 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bréançon ?
Le document d’urbanisme de Bréançon se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Vexin Centre). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bréançon avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bréançon ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bréançon, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UG, UH, UHa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU1, AU2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Na), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Crépin-Saint-Crépinien » (classé en 1980) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bréançon.
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Zone et règles d’une adresse à Bréançon, sans compte
Document d’urbanisme de Bréançon
Bréançon : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_95102 — partition GPU.
- 95102_PLU_20091124 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Historique du document d’urbanisme de Bréançon
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 24/11/2009 : version en vigueur
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Centre ancien à caractère d'habitat, d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu
- UG — Zone d'extension comprenant les secteurs qui se sont développés en périphérie du bourg
- UH — Zone résidentielle destinée principalement aux habitations individuelles
- UHa — Zone résidentielle destinée principalement aux habitations individuelles
Zones à urbaniser
- AU1 — Zone comprenant des terrains non équipés destinés à une urbanisation à vocation principale d'habitat individuel sous forme d'opération d'ensemble compatible avec les orientations d'aménagement du secteur
- AU2 — Zone comprenant des terrains non équipés destinés à une urbanisation à vocation principale d'habitat individuel.
Zones agricoles
- A — Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles
- Ap — Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
- Na — Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
Patrimoine et protections à Bréançon
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Église Saint-Crépin-Saint-Crépinien » (classé en 1980).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Bréançon
- Inondation
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (183 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bréançon
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bréançon (2024)
- Ventes recensées : 6
Construction et logements à Bréançon
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 182 logements ; résidences principales 91,1 %, vacants 4,4 %, maisons 94,5 %, propriétaires occupants 86,0 %.
Taxe d’aménagement à Bréançon en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (182 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Bréançon
Mairie de Bréançon : déposer un dossier
- Adresse : 4 rue du Moulin, 95640 Bréançon
- Téléphone : 01 34 66 60 04
- Horaires : Mardi : 16h00–19h00 ; Vendredi : 16h00–19h00
- Site : breancon.fr
Population
Population de Bréançon : 432 habitants. 139e commune la plus peuplée sur 183 du département ; 22e sur 33 dans l’intercommunalité CC Vexin Centre.
Superficie : 10,68 km², soit 40 habitants par km².
Code postal : 95640.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 08/09/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bréançon
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bréançon ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bréançon sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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