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PLU et cadastre de Frémécourt (95) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Frémécourt (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Frémécourt, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 24 février 2017. Le PLU compte 6 zones. Source : document 9525420170224 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Frémécourt ?

Le document d’urbanisme de Frémécourt se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Vexin Centre). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Frémécourt avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Frémécourt ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Frémécourt, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UEP, UH, UHa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « R111.3 de 1987 » (approuvé en 1987), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Église » (inscrit en 1974) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Frémécourt.

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Zone et règles d’une adresse à Frémécourt, sans compte

Document d’urbanisme de Frémécourt

Frémécourt : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_95254 — partition GPU.
  • 9525420170224 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 5 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2022, 165 communes).

Historique du document d’urbanisme de Frémécourt

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 24/02/2017 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone à caractère d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont construits en ordre continu
  • UEP — Zone d'équipements publics et d'intérêt collectif
  • UH — Concerne les secteurs d'extension qui se sont développés à la périphérie du village et du hameau d'Artimont
  • UHa — Concerne les secteurs d'extension qui se sont développés à la périphérie du village et du hameau d'Artimont

Zones agricoles

  • A — Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages

Patrimoine et protections à Frémécourt

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église » (inscrit en 1974).
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « MOYENNE VALLEE DE LA VIOSNE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Frémécourt

  • Transport de marchandises dangereuses

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (183 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2017 ; types les plus fréquents : sécheresse (2), inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — R111.3 de 1987 — approuvé — prescription le 23/05/1984, approbation le 08/04/1987

Plans de prévention recensés dans 120 communes du département.

Marché du logement à Frémécourt

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Frémécourt (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Frémécourt

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 230 logements ; résidences principales 91,3 %, vacants 6,1 %, maisons 94,5 %, propriétaires occupants 88,2 %.

Taxe d’aménagement à Frémécourt en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (182 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Frémécourt

Mairie de Frémécourt : déposer un dossier

  • Adresse : Rue du Four, 95830 Frémécourt
  • Téléphone : 01 34 66 62 84
  • Horaires : Mercredi : 14h00–18h30 ; Vendredi : 14h00–18h30 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : fremecourt.fr/index.php

Population

Population de Frémécourt : 526 habitants. 129e commune la plus peuplée sur 183 du département ; 17e sur 33 dans l’intercommunalité CC Vexin Centre.

Superficie : 4,32 km², soit 122 habitants par km².

Code postal : 95830.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Frémécourt

Comment identifier la zone d’une parcelle à Frémécourt ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Frémécourt sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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