PLU et cadastre de Saint-Genis-l'Argentière (69) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-Genis-l'Argentière (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Saint-Genis-l’Argentière, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 12 octobre 2012. Le PLU compte 25 zones. Source : document 69203_PLU_20121012 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Saint-Genis-l’Argentière ?
Le document d’urbanisme de Saint-Genis-l’Argentière se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Monts du Lyonnais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Genis-l’Argentière avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Saint-Genis-l’Argentière ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Saint-Genis-l’Argentière, le PLU publie 11 zones urbaines (UA, UAa, UB, UBr, Uh, Uha et 5 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AU, AUb, AUbr), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ar), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 9 zones naturelles (N, NL, NLr, Ncr, Nr, Nra et 3 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR - Brévenne - Turdine » (approuvé en 2012) et le plan de prévention des risques miniers « Sainte Foy l’Argentière » (approuvé en 2017), qui s’ajoutent au PLU. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Genis-l'Argentière.
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Zone et règles d’une adresse à Saint-Genis-l'Argentière, sans compte
Document d’urbanisme de Saint-Genis-l'Argentière
Saint-Genis-l'Argentière : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_69203 — partition GPU.
- 69203_PLU_20121012 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 13 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 242 communes).
Historique du document d’urbanisme de Saint-Genis-l'Argentière
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 12/10/2012 : version en vigueur, procédure RS1
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine immédiatement constructible de forte densité.
- UAa — Zone urbaine immédiatement constructible de forte densité où devront être prises en compte les orientations d'aménagement.
- UB — Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont édifiées.
- UBr — Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont édifiées soumis à un risque d'instabilité des sols.
- Uh — Zone faiblement urbanisée, localisée dans le territoire agricole
- Uha — Zone faiblement urbanisée, localisée dans le territoire agricole correspondant au hameau de Gouttenoire
- Uhr — Zone faiblement urbanisée, localisée dans le territoire agricole concerné par le risque d'instabilité des sols où devront être prises en compte les prescriptions prévues dans l'étude spécifique annexée au dossier.
- Uhra — Zone faiblement urbanise, localisée dans le territoire agricole concerné par le risque d'instabilité des sols où devront être prises en compte les prescriptions prévues dans l'étude spécifique annexée au dossier. correspondant au lotissement d
- Ui — Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle.
- Uir — Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle soumis à un risque d'instabilité des sols où devront être prises en compte les prescriptions prévues dans l'étude spécifique annexée au dossier.
- Uira — Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle soumis à un risque d'instabilité des sols où devront être prises en compte les prescriptions prévues dans l'étude spécifique annexée au dossier.
Zones à urbaniser
- AU — Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune.
- AUb — Zone à urbaniser destinée à assurer le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux à équipés et aménagés de façon cohérente.
- AUbr — Zone à urbaniser destinée à assurer le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux à équipés et aménagés de façon cohérente. Soumis à un risque d'instabilité des sols.
Zones agricoles
- A — Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.
- Ar — Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Soumis à un risque faible d'instabilité des sols où devront être prises en compte les prescriptions prévues dans l'étude spécifique annexée au do
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière à protéger
- NL — Zone naturelle et forestière à protéger, où les activités de loisirs sont autorisées.
- NLr — Zone naturelle et forestière à protéger, où les activités de loisirs sont autorisées.
- Ncr — Zone naturelle et forestière à protéger, où l'exploitation des carrières est autorisée
- Nr — Zone naturelle et forestière à protéger exposée à des risques naturels importants où les occupations et utilisations sont strictement limitées.
- Nra — Zone naturelle et forestière à protéger exposé à un risque fort
- Nrb — Zone naturelle et forestière à protéger exposé à un risque moyen
- Ns — Zone naturelle et forestière correspondant au périmètre de l'arrêté de biotope du 17 décembre 1982.
- Nsr — Zone naturelle et forestière correspondant au périmètre de l'arrêté de biotope du 17 décembre 1982. Soumis à un risque d'instabilité des sols.
Patrimoine et protections à Saint-Genis-l'Argentière
- ZNIEFF : 2 de type I, soit « Ruisseau d'Orjolle » et « Vallon du Rossand ».
Loi Montagne à Saint-Genis-l'Argentière
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Saint-Genis-l'Argentière
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier : effondrements localisés ; tassements ; glissements ou mouvements de pente ; ecroulements rocheux
- Emissions en surface de gaz de mine
8 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (265 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1983 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR - Brévenne - Turdine — approuvé — prescription le 04/06/2009, approbation le 22/05/2012
- PPRM — Sainte Foy l'Argentière — approuvé — prescription le 08/11/2013, approbation le 06/01/2017
Plans de prévention recensés dans 212 communes du département.
Marché du logement à Saint-Genis-l'Argentière
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Saint-Genis-l'Argentière (2024)
- Ventes recensées : 8
Construction et logements à Saint-Genis-l'Argentière
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 7 · 2023 : 0 · 2024 : 4 · 2025 : 6.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 6 logements autorisés, contre 2,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 17 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 499 logements ; résidences principales 90,0 %, vacants 4,0 %, maisons 87,0 %, propriétaires occupants 76,2 %.
Taxe d’aménagement à Saint-Genis-l'Argentière en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4,5 % sur 258 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Saint-Genis-l'Argentière
Mairie de Saint-Genis-l'Argentière : déposer un dossier
- Adresse : 1 place de la Mairie, 69610 Saint-Genis-l'Argentière
- Téléphone : 04 74 70 04 83
- Horaires : Lundi : 14h00–18h00 ; Mercredi : 14h00–18h00 ; Vendredi : 14h00–18h00
Population
Population de Saint-Genis-l'Argentière : 986 habitants. 182e commune la plus peuplée sur 266 du département ; 11e de l’intercommunalité CC des Monts du Lyonnais parmi ses 25 communes du département.
Superficie : 10,90 km², soit 90 habitants par km².
Code postal : 69610.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Saint-Genis-l'Argentière
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Genis-l'Argentière ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Saint-Genis-l’Argentière sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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