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PLU et cadastre de Buissy (62) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Buissy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Buissy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Osartis Marquion, approuvé le 9 juin 2026. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 29 zones dans tout le PLUi. Source : document 200044048_PLUi_20260609 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Buissy ?

Le document d’urbanisme de Buissy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Osartis Marquion). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Buissy avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Buissy ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (Uc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, Ne, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Buissy.

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Zone et règles d’une adresse à Buissy, sans compte

Document d’urbanisme de Buissy

Buissy : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200044048 — partition GPU.
  • 200044048_PLUi_20260609 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 697 communes).

Historique du document d’urbanisme de Buissy

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 09/06/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Osartis Marquion.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arleux-en-Gohelle, Baralle, Bellonne, Biache-Saint-Vaast, Boiry-Notre-Dame, Bourlon, Brebières, Cagnicourt, Corbehem, Dury, Écourt-Saint-Quentin, Épinoy, Étaing, Éterpigny, Fresnes-lès-Montauban, Fresnoy-en-Gohelle, Gouy-sous-Bellonne, Graincourt-lès-Havrincourt, Hamblain-les-Prés, Haucourt, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Inchy-en-Artois, Izel-lès-Équerchin, Lagnicourt-Marcel, Marquion, Neuvireuil, Noyelles-sous-Bellonne, Oisy-le-Verger, Oppy, Palluel, Pelves, Plouvain, Pronville-en-Artois, Quéant, Quiéry-la-Motte, Récourt, Rémy, Riencourt-lès-Cagnicourt, Rumaucourt, Sailly-en-Ostrevent, Sains-lès-Marquion, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Saudemont, Tortequesne, Villers-lès-Cagnicourt, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois.

Périmètre annoncé du document : 49 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Buissy

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200044048_PLUi_20260609, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Buissy (superficie : 6,88 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)24 ha3,4 %
Zones agricoles (A)654 ha94,6 %
Zones naturelles (N)14 ha2,0 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Uc — Secteur urbain des villages (24 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (653 ha)
  • As — Secteur agricole d'équipement (1,1 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (11 ha)
  • Ne — Secteur naturel d'équipement (1,4 ha)
  • Nj — Secteur naturel des jardins (0,7 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Buissy

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 15/03/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Buissy

  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (887 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Buissy

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Buissy (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Buissy

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 116 logements ; résidences principales 89,7 %, vacants 7,8 %, maisons 95,7 %, propriétaires occupants 81,7 %.

Taxe d’aménagement à Buissy en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,8 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (851 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Buissy

Mairie de Buissy : déposer un dossier

  • Adresse : 35 Grand'rue, 62860 Buissy
  • Téléphone : 03 21 24 23 28
  • Horaires : Lundi : 17h30–19h00 ; Jeudi : 10h00–12h00

Population

Population de Buissy : 284 habitants. 606e commune la plus peuplée sur 887 du département ; 43e sur 49 dans l’intercommunalité CC Osartis Marquion.

Superficie : 6,88 km², soit 41 habitants par km².

Code postal : 62860.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Buissy

Comment identifier la zone d’une parcelle à Buissy ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Buissy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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