PLU et cadastre de Pelves (62) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pelves (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Pelves, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Osartis Marquion, approuvé le 9 juin 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 29 zones dans tout le PLUi. Source : document 200044048_PLUi_20260609 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Pelves ?
Le document d’urbanisme de Pelves se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Osartis Marquion). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pelves avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Pelves ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (Uc, Ud, Ueq), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nj, Npv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Pelves.
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Zone et règles d’une adresse à Pelves, sans compte
Document d’urbanisme de Pelves
Pelves : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200044048 — partition GPU.
- 200044048_PLUi_20260609 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 697 communes).
Historique du document d’urbanisme de Pelves
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 09/06/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Osartis Marquion.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arleux-en-Gohelle, Baralle, Bellonne, Biache-Saint-Vaast, Boiry-Notre-Dame, Bourlon, Brebières, Buissy, Cagnicourt, Corbehem, Dury, Écourt-Saint-Quentin, Épinoy, Étaing, Éterpigny, Fresnes-lès-Montauban, Fresnoy-en-Gohelle, Gouy-sous-Bellonne, Graincourt-lès-Havrincourt, Hamblain-les-Prés, Haucourt, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Inchy-en-Artois, Izel-lès-Équerchin, Lagnicourt-Marcel, Marquion, Neuvireuil, Noyelles-sous-Bellonne, Oisy-le-Verger, Oppy, Palluel, Plouvain, Pronville-en-Artois, Quéant, Quiéry-la-Motte, Récourt, Rémy, Riencourt-lès-Cagnicourt, Rumaucourt, Sailly-en-Ostrevent, Sains-lès-Marquion, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Saudemont, Tortequesne, Villers-lès-Cagnicourt, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois.
Périmètre annoncé du document : 49 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Pelves
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200044048_PLUi_20260609, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 41 ha | 6,2 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,0 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 514 ha | 76,6 % |
| Zones naturelles (N) | 115 ha | 17,1 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Uc — Secteur urbain des villages (31 ha)
- Ud — Secteur urbain des extensions des villages (7,0 ha)
- Ueq — Secteur urbain d'équipements (3,5 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUh — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme (1,0 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (514 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière (88 ha)
- Nj — Secteur naturel des jardins (0,3 ha)
- Npv — Secteur naturel destiné à l'implantation de centrale photovoltaïque (27 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Pelves
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 15/03/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Pelves
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Les marais de Biache-St-Vaast à St Laurent-Blangy » et « Vallée de la Scarpe entre Arras et Vitry en Artois ».
Risques naturels et technologiques à Pelves
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (887 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1993 à 2012 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Pelves
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Pelves (2024)
- Ventes recensées : 6
Construction et logements à Pelves
Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 321 logements ; résidences principales 95,3 %, vacants 4,7 %, maisons 98,8 %, propriétaires occupants 90,6 %.
Taxe d’aménagement à Pelves en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,8 %.
La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 851 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Pelves
Mairie de Pelves : déposer un dossier
- Adresse : 1 rue Louis-Doisy, 62118 Pelves
- Téléphone : 03 21 22 36 75
- Horaires : Lundi : 16h00–19h00 ; Mardi : 09h00–11h00 ; Jeudi : 16h00–19h00
Population
Population de Pelves : 770 habitants. 312e commune la plus peuplée sur 887 du département ; 14e sur 49 dans l’intercommunalité CC Osartis Marquion.
Superficie : 6,70 km², soit 115 habitants par km².
Code postal : 62118.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200044048_PLUi_20260609, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 09/03/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pelves
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Pelves ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Pelves sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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