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Hauteur, emprise et recul : PLUi de Tortequesne (62)

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Tortequesne (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Tortequesne, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Osartis Marquion, approuvé le 9 juin 2026. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 29 zones dans tout le PLUi. Source : document 200044048_PLUi_20260609 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Tortequesne ?

Le document d’urbanisme de Tortequesne se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Osartis Marquion). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Tortequesne avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Tortequesne ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (Uc, Ud, Ueq), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nj, Nl, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Tortequesne.

Analyser une parcelle à Tortequesne

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Zone et règles d’une adresse à Tortequesne, sans compte

Document d’urbanisme de Tortequesne

Tortequesne : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200044048 — partition GPU.
  • 200044048_PLUi_20260609 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 697 communes).

Historique du document d’urbanisme de Tortequesne

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 09/06/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Osartis Marquion.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arleux-en-Gohelle, Baralle, Bellonne, Biache-Saint-Vaast, Boiry-Notre-Dame, Bourlon, Brebières, Buissy, Cagnicourt, Corbehem, Dury, Écourt-Saint-Quentin, Épinoy, Étaing, Éterpigny, Fresnes-lès-Montauban, Fresnoy-en-Gohelle, Gouy-sous-Bellonne, Graincourt-lès-Havrincourt, Hamblain-les-Prés, Haucourt, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Inchy-en-Artois, Izel-lès-Équerchin, Lagnicourt-Marcel, Marquion, Neuvireuil, Noyelles-sous-Bellonne, Oisy-le-Verger, Oppy, Palluel, Pelves, Plouvain, Pronville-en-Artois, Quéant, Quiéry-la-Motte, Récourt, Rémy, Riencourt-lès-Cagnicourt, Rumaucourt, Sailly-en-Ostrevent, Sains-lès-Marquion, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Saudemont, Villers-lès-Cagnicourt, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois.

Périmètre annoncé du document : 49 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Tortequesne

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200044048_PLUi_20260609, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Tortequesne (superficie : 3,41 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)40 ha11,6 %
Zones à urbaniser (AU)1,2 ha0,4 %
Zones agricoles (A)142 ha41,5 %
Zones naturelles (N)159 ha46,5 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Uc — Secteur urbain des villages (2,0 ha)
  • Ud — Secteur urbain des extensions des villages (35 ha)
  • Ueq — Secteur urbain d'équipements (2,1 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUh — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme (1,2 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (123 ha)
  • Ap — Secteur agricole paysager (19 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (147 ha)
  • Nj — Secteur naturel des jardins (2,3 ha)
  • Nl — Secteur naturel de loisirs (4,5 ha)
  • Nt — Secteur naturel des campings (5,5 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Tortequesne

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 15/03/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Tortequesne

  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Marais des Viviers et des Grandes Billes à Lecluse, », « Marais d'Arleux, de Palluel, de Saudemont, d'Ecourt Saint-Quentin, de… » et « Le complexe écologique de la Vallée de la Sensée ».

Risques naturels et technologiques à Tortequesne

  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (887 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1995 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Tortequesne

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Tortequesne (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Tortequesne

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 6 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 2,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 11 logements autorisés, dont 54,5 % en collectif.

Parc de logements : 421 logements ; résidences principales 83,1 %, vacants 4,8 %, maisons 97,4 %, propriétaires occupants 87,4 %.

Taxe d’aménagement à Tortequesne en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,8 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 851 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Tortequesne

Mairie de Tortequesne : déposer un dossier

  • Adresse : 1 Place de la Mairie, 62490 Tortequesne
  • Téléphone : 03 21 50 05 00
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00 ; Jeudi au samedi : 09h00–12h00
  • Site : tortequesne.fr

Population

Population de Tortequesne : 907 habitants. 272e commune la plus peuplée sur 887 du département ; 12e sur 49 dans l’intercommunalité CC Osartis Marquion.

Superficie : 3,41 km², soit 266 habitants par km².

Code postal : 62490.

Sources et dates de mise à jour

Règles prouvées par zone de Tortequesne

Valeurs lues dans le règlement officiel publié sur le Géoportail de l’urbanisme, chacune avec sa condition, la citation exacte et sa page. Vérifiez la zone exacte de votre parcelle ; seul le règlement fait foi.

Zone Uc : Secteur urbain des villages

Hauteur

9 m maximum : constructions à usage principal d'habitat : hauteur au point le plus haut (R + 1 + un seul niveau de combles aménageables)

sans dépasser 9 m de hauteur.

Page 25 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Hauteur

Règle rédigée : constructions à usage principal d'habitat : nombre de niveaux

Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageables inclus : R + 1 + un seul niveau de combles aménageables, sans dépasser 9 m de hauteur.

Page 25 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Hauteur

12 m maximum : constructions à usage d'activité

La hauteur des constructions à usage d'activité est limitée à 12 m au point le plus haut.

Page 25 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Hauteur

12 m maximum : constructions à usage agricole

La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12 m au point le plus haut.

Page 25 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Hauteur

4 m maximum : annexes des constructions à usage principal d'habitation

la hauteur ne pourra pas excéder 4 m au point le plus haut.

Page 25 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Hauteur

6 m maximum : annexes des autres constructions

la hauteur ne pourra pas excéder 6 m au point le plus haut.

Page 25 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Hauteur

Règle rédigée : extensions des constructions existantes

Pour les extensions des constructions, la hauteur doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale.

Page 25 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Hauteur

12 m maximum : systèmes domestiques de production d'énergie renouvelable

les systèmes domestiques de production d'énergie renouvelable ne devront pas dépasser 12m au point le plus haut.

Page 24 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Hauteur

Emprise au sol

60 % maximum : emprise au sol de l'ensemble des constructions de la parcelle

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale de la parcelle.

Page 32 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Emprise au sol

Recul par rapport aux voies

Règle rédigée : façades avant des constructions principales : implantation à l'alignement des voies, à un retrait entre 3 et 5 m, ou à l'alignement d'une des deux constructions principales voisines

Les façades avant des constructions principales doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies ; - soit avec un retrait compris entre 3 et 5 m par rapport à la limite d’emprise des voies. Si le front à rue de la parcelle fait moins de 6m de large, le retrait maximal pourra être augmenté à 15m ; - soit à l’alignement d’une des deux constructions principales voisines.

Page 28 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Recul par rapport aux voies

3 m minimum : retrait minimal des façades avant des constructions principales par rapport à la limite d'emprise des voies

soit avec un retrait compris entre 3 et 5 m par rapport à la limite d’emprise des voies.

Page 28 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Recul par rapport aux voies

5 m maximum : retrait maximal des façades avant des constructions principales par rapport à la limite d'emprise des voies

soit avec un retrait compris entre 3 et 5 m par rapport à la limite d’emprise des voies.

Page 28 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Recul par rapport aux voies

15 m maximum : retrait maximal porté à 15 m si le front à rue de la parcelle fait moins de 6 m de large

Si le front à rue de la parcelle fait moins de 6m de large, le retrait maximal pourra être augmenté à 15m ;

Page 28 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Recul par rapport aux voies

Règle rédigée : annexes à la construction

Les annexes à la construction devront s’implanter avec le même recul ou en retrait de la construction principale

Page 28 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Recul par rapport aux voies

Règle rédigée : parcelle en « drapeau » ou « double rideau », à l'arrière d'une parcelle en bord de rue

Lorsque la parcelle est en « drapeau » ou en « double rideau », à l’arrière d’une parcelle en bord de rue, l’implantation de la construction suit les règles de limites séparatives

Page 29 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Recul par rapport aux voies

Règle rédigée : terrains desservis par plusieurs voies

Pour les terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent à la voie donnant accès à la parcelle. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à la limite d’emprise de la voie ou en retrait de 3m minimum depuis cette limite.

Page 27 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Recul par rapport aux voies

Règle rédigée : hors espaces urbanisés des communes, bande de constructions interdite de part et d'autre des axes de routes

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Page 27 du règlement officiel (PDF) · lu le · Comprendre : Recul par rapport aux voies

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Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Tortequesne

Comment identifier la zone d’une parcelle à Tortequesne ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Tortequesne sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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