PLU et cadastre de Bussac-sur-Charente (17) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bussac-sur-Charente (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bussac-sur-Charente, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 14 octobre 2025. Le PLU compte 14 zones. Source : document 17073_PLU_20251014 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bussac-sur-Charente ?
Le document d’urbanisme de Bussac-sur-Charente se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA « Saintes - Grandes Rives - L’Agglo »). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bussac-sur-Charente avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bussac-sur-Charente ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bussac-sur-Charente, le PLU publie 7 zones urbaines (Ua, Uai, Ub, Ubi, Ucc, Uh et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 1AUi), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ai, Ax), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ni), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Bussac-sur-Charente » (approuvé en 2013), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran » et « Vallée de la Charente moyenne et Seugnes », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bussac-sur-Charente.
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Zone et règles d’une adresse à Bussac-sur-Charente, sans compte
Document d’urbanisme de Bussac-sur-Charente
Bussac-sur-Charente : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_17073 — partition GPU.
- 17073_PLU_20251014 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bussac-sur-Charente
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 14/10/2025 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — secteur du centre-bourg (zone U)
- Uai — secteur du centre-bourg couvert par un PPRI (zone U)
- Ub — secteur couvrant les extensions du bourg (zone U)
- Ubi — secteur couvrant les extensions du bourg, couvert par un PPRI (zone U)
- Ucc — secteur de centralité commerciale (zone U)
- Uh — secteur courvant des villages extérieurs au centre-bourg (zone U)
- Uj — secteur de jardins participant a la trame verte urbaine (zone U)
Zones à urbaniser
- 1AU — zone à urbaniser
- 1AUi — zone à urbaniser couverte par un PPRI
Zones agricoles
- A — zone agricole
- Ai — secteur couvert par un PPRI (zone A)
- Ax — secteur d'activité économique (zone A)
Zones naturelles
- N — zone naturelle et forestière
- Ni — secteur couvert par un PPRI (zone N)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bussac-sur-Charente
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/12/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Bussac-sur-Charente
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran » et « Vallée de la Charente moyenne et Seugnes ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « VALLON DE L'ESCAMBOUILLE », « LA PREE PRAIRIE DE COURBIAC » et « VALLEE DE LA CHARENTE MOYENNE ET SEUGNE ».
Risques naturels et technologiques à Bussac-sur-Charente
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2026 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), sécheresse (6), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), mouvement de terrain (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR Bussac-sur-Charente — approuvé — prescription le 04/08/2009, approbation le 05/08/2013
Plans de prévention recensés dans 126 communes du département.
Marché du logement à Bussac-sur-Charente
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bussac-sur-Charente (2024)
- Ventes recensées : 14
Construction et logements à Bussac-sur-Charente
Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 2 · 2023 : 8 · 2024 : 5 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 2 · 2023 : 4 · 2024 : 6.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 4,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 20 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 671 logements ; résidences principales 89,2 %, vacants 7,0 %, maisons 98,7 %, propriétaires occupants 85,4 %.
Taxe d’aménagement à Bussac-sur-Charente en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (408 communes).
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Bussac-sur-Charente
Mairie de Bussac-sur-Charente : déposer un dossier
- Adresse : 139 route du Val-de-Charente, 17100 Bussac-sur-Charente
- Téléphone : 05 46 93 11 11
- Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Mardi au vendredi : 13h30–17h30
- Site : bussac-sur-charente.fr
Population
Population de Bussac-sur-Charente : 1 321 habitants. 117e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 10e sur 36 dans l’intercommunalité CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo".
Superficie : 10,10 km², soit 131 habitants par km².
Code postal : 17100.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 16/10/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bussac-sur-Charente
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bussac-sur-Charente ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bussac-sur-Charente sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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