Carte communale et cadastre de Montils (17) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Montils (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Montils, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 14 octobre 2025. Source : document 17242_CC_20251014 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Montils ?
Le document d’urbanisme de Montils se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA « Saintes - Grandes Rives - L’Agglo »). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Montils avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Montils.
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Zone et règles d’une adresse à Montils, sans compte
Document d’urbanisme de Montils
Montils : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_17242 — partition GPU.
- 17242_CC_20251014 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).
Historique du document d’urbanisme de Montils
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 14/10/2025 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Montils
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/12/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Montils
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Église Saint-Sulpice » (classé en 1923).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran » et « Vallée de la Charente moyenne et Seugnes ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « MARAIS DES BREUILS » et « VALLEE DE LA CHARENTE MOYENNE ET SEUGNE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Montils
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2026 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (8), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), mouvement de terrain (2), sécheresse (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR Montils — approuvé — prescription le 01/08/2006, approbation le 31/12/2009
Plans de prévention recensés dans 126 communes du département.
Marché du logement à Montils
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Montils (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Montils
Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 1 · 2023 : 4 · 2024 : 4 · 2025 : 12.
Logements commencés : 2021 : 7 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 5.
En 2025, 12 logements autorisés, contre 4,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 29 logements autorisés, dont 10,3 % en collectif.
Parc de logements : 458 logements ; résidences principales 85,2 %, vacants 6,3 %, maisons 97,4 %, propriétaires occupants 74,9 %.
Taxe d’aménagement à Montils en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (408 communes).
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Montils
Mairie de Montils : déposer un dossier
- Adresse : 8 rue de la Gîte, 17800 Montils
- Téléphone : 05 46 96 42 38
- Horaires : Lundi au mercredi : 09h00–12h15 ; Jeudi : 09h00–12h15, 14h00–18h00 ; Vendredi : 09h00–12h15
Population
Population de Montils : 867 habitants. 174e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 15e sur 36 dans l’intercommunalité CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo".
Superficie : 23,89 km², soit 36 habitants par km².
Code postal : 17800.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 16/10/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Montils
- Quels secteurs la carte communale de Montils délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Montils ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.
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