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PLU et cadastre de Brignemont (31) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brignemont (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Brignemont, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 5 mars 2021. Le PLU compte 10 zones. Source : document 31090_PLU_20210305 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Brignemont ?

Le document d’urbanisme de Brignemont se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Hauts-Tolosans). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brignemont avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Brignemont ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Brignemont, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UAa, UB, UC), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Nl, Nzh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Sécheresse - Territoire 4 » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Moulin à vent » (classé en 1991) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Brignemont.

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Zone et règles d’une adresse à Brignemont, sans compte

Document d’urbanisme de Brignemont

Brignemont : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_31090 — partition GPU.
  • 31090_PLU_20210305 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme de Brignemont

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 05/03/2021 : version en vigueur, élaboration (E)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone d'habitat du noyau ancien du village
  • UAa — Zone d'habitat moins dense que le coeur du village
  • UB — Zone d'habitat en prolongement du village et espaces intermédiaires
  • UC — Zone d'habitat récent dans les hameaux St Menne et le Communal

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser à usage d'habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone Continuités écologiques SCOT
  • Na — Zone naturelle à protéger pour son aspect paysager au nord et sud village
  • Nl — Zone loisirs terrain de sport
  • Nzh — Zones humides

Patrimoine et protections à Brignemont

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Moulin à vent » (classé en 1991).
  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « Forêt de Jouanicou et Bois de Billère ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Brignemont

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (5), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 4 — approuvé — prescription le 04/02/2004, approbation le 22/12/2008

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Brignemont

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Brignemont (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Brignemont

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 191 logements ; résidences principales 87,7 %, vacants 8,0 %, maisons 96,4 %, propriétaires occupants 87,5 %.

Taxe d’aménagement à Brignemont en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Brignemont

Mairie de Brignemont : déposer un dossier

  • Adresse : 11 Place de la mairie, 31480 Brignemont
  • Téléphone : 05 61 85 57 21
  • Horaires : Lundi : 14h30–17h30 ; Jeudi : 08h30–11h30
  • Site : mairie-brignemont31.fr

Population

Population de Brignemont : 366 habitants. 297e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 19e sur 29 dans l’intercommunalité CC des Hauts-Tolosans.

Superficie : 22,14 km², soit 17 habitants par km².

Code postal : 31480.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brignemont

Comment identifier la zone d’une parcelle à Brignemont ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Brignemont sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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