PLU et cadastre de Certines (01) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Certines (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Certines, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 4 mars 2026. Le PLU compte 16 zones. Source : document 01069_PLU_20260304 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Certines ?
Le document d’urbanisme de Certines se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Bassin de Bourg-en-Bresse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Certines avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Certines ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Certines, le PLU publie 3 zones urbaines (U, UXz, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (1AU1, 1AU2, 1AUXz, 1AUx, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ae, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Nb, Nc, Nl, Nzh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Château de Genoud » (inscrit en partie en 2006) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « La Dombes », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Certines.
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Zone et règles d’une adresse à Certines, sans compte
Document d’urbanisme de Certines
Certines : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_01069 — partition GPU.
- 01069_PLU_20260304 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).
Historique du document d’urbanisme de Certines
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 11/02/2016 :
- 04/03/2026 : version en vigueur, révision (R)
- 11/02/2016
Zonage publié
Zones urbaines
- U — zone urbaine
- UXz — zones d'activités économiques comprises dans la ZAC du parc d'activités
- Ue — secteur urbain réservé aux équipements publics
Zones à urbaniser
- 1AU1 — Zone à urbaniser - phasage 1
- 1AU2 — Zone à urbaniser - phasage 2
- 1AUXz — Zone à urbaniser à vocation économique comprise dans la ZAC du parc d'activités
- 1AUx — Zone à urbaniser à vocation économique
- 2AU — Zone à urbanisation stricte
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Ae — secteur indicé « environnement » / zone agricole à forts enjeux de biodiversité
- As — secteur indicé « strict » / zone agricole avec enjeux de préservation des franges urbaines
Zones naturelles
- N — zone naturelle et forestière
- Nb — secteur indicé « biodiversité / zone naturelle à forts enjeux de biodiversité
- Nc — secteur indicé « continuités écologiques » / zone naturelle à forts enjeux en termes de continuités écologiques
- Nl — secteur indicé « zone sportive »
- Nzh — secteur indicé « zone humide »
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Certines
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 10/07/2020 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Certines
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de Genoud » (inscrit en partie en 2006).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « La Dombes ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Etangs de la Dombes » et « ENSEMBLE FORME PAR LA DOMBES DES ETANGS ET SA BORDURE ORIENTALE FORESTIERE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Certines
- Séisme
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 3 (391 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 2018 ; types les plus fréquents : sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Certines
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Certines (2024)
- Ventes recensées : 10
Construction et logements à Certines
Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 5 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 4.
Logements commencés : 2021 : 7 · 2022 : 5 · 2023 : 3 · 2024 : 0.
En 2025, 4 logements autorisés, contre 2,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 15 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 714 logements ; résidences principales 95,7 %, vacants 2,7 %, maisons 77,4 %, propriétaires occupants 70,2 %.
Taxe d’aménagement à Certines en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (4 %) est égale à la médiane départementale (378 communes).
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Certines
Mairie de Certines : déposer un dossier
- Adresse : 365 route de la Mairie, 01240 Certines
- Téléphone : 04 74 51 60 30
- Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 14h00–17h30 ; Mardi au vendredi : 09h00–12h00
- Site : certines.grandbourg.fr
Population
Population de Certines : 1 531 habitants. 117e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 18e sur 74 dans l’intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Superficie : 16,02 km², soit 96 habitants par km².
Code postal : 01240.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Certines
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Certines ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Certines sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.