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PLU et cadastre de Chamilly (71) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chamilly (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chamilly, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Le Grand Chalon, dernière évolution approuvée le 11 décembre 2025. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 69 zones dans tout le PLUi. Source : document 247100589_PLUI_20251211 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Chamilly ?

Le document d’urbanisme de Chamilly se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Le Grand Chalon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chamilly avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Chamilly ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UA, UEc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Av), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 4 zones naturelles (N, Nj, Nl, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Château de Chamilly » (inscrit en 2015) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Côte châlonnaise », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Chamilly.

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Zone et règles d’une adresse à Chamilly, sans compte

Document d’urbanisme de Chamilly

Chamilly : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_247100589 — partition GPU.
  • 247100589_PLUI_20251211 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).

Historique du document d’urbanisme de Chamilly

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/10/2022 :

  • 11/12/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
  • 27/11/2025
  • 12/03/2025
  • 25/10/2022

Intercommunalité : CA Le Grand Chalon.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allerey-sur-Saône, Aluze, Barizey, Bouzeron, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, La Charmée, Charrecey, Chassey-le-Camp, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Cheilly-lès-Maranges, Crissey, Demigny, Dennevy, Dracy-le-Fort, Épervans, Farges-lès-Chalon, Fontaines, Fragnes-La Loyère, Gergy, Givry, Jambles, Lans, Lessard-le-National, Lux, Marnay, Mellecey, Mercurey, Oslon, Remigny, Rully, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Sampigny-lès-Maranges, Sassenay, Sevrey, Varennes-le-Grand, Virey-le-Grand.

Périmètre annoncé du document : 51 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Chamilly

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247100589_PLUI_20251211, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Chamilly (superficie : 4,73 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)8,6 ha1,8 %
Zones agricoles (A)59 ha12,6 %
Zones naturelles (N)404 ha85,4 %

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux (8,1 ha)
  • UEc — Zone urbaine dédiée aux équipements communs (0,5 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (49 ha)
  • Av — Zone agricole viticole strictement protégée (10 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (271 ha)
  • Nj — Zone naturelle de jardins (2,4 ha)
  • Nl — Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs (0,1 ha)
  • Np — Zone naturelle et forestière strictement protégée (130 ha)

Patrimoine et protections à Chamilly

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Église » (inscrit en 1972) et « Château de Chamilly » (inscrit en 2015).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Côte châlonnaise ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « PELOUSE CALCAIRE DE CHASSEY-LE-CAMP, BOCAGE ET VALLEE DE LA DHEUNE » et « COTE CHALONNAISE DE CHAGNY A SALORNAY-SUR-GUYE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Chamilly

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), poids de la neige (1), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Chamilly

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Chamilly (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Chamilly

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 83 logements ; résidences principales 74,6 %, vacants 24,2 %, maisons 98,8 %, propriétaires occupants 90,3 %.

Taxe d’aménagement à Chamilly en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (399 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Chamilly

Mairie de Chamilly : déposer un dossier

  • Adresse : 31 Grande-Rue, 71510 Chamilly
  • Téléphone : 03 85 87 25 33
  • Horaires : Mardi : 16h00–18h30 ; Mercredi : 09h00–10h30

Population

Population de Chamilly : 146 habitants. 480e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 48e sur 51 dans l’intercommunalité CA Le Grand Chalon.

Superficie : 4,73 km², soit 31 habitants par km².

Code postal : 71510.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chamilly

Comment identifier la zone d’une parcelle à Chamilly ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Chamilly : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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