PLU et cadastre d'Épervans (71) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Épervans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Épervans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Le Grand Chalon, dernière évolution approuvée le 11 décembre 2025. 23 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 69 zones dans tout le PLUi. Source : document 247100589_PLUI_20251211 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Épervans ?
Le document d’urbanisme d’Épervans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Le Grand Chalon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Épervans avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Épervans ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 9 zones urbaines (UA, UAi, UCa, UEc, UEci, UP et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Am, Ami), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 9 zones naturelles (N, Nc, Nh2i, Nh3i, Nj, Nji et 3 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRI Chalonnais - secteur 3 » (approuvé en 2016), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Château de la Motte » (inscrit en partie en 1995) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Prairies alluviales et milieux associés de Saône-et-Loire » et « Prairies et forêts inondables du Val de Saône entre Chalon et Tournus et de la… », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Épervans.
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Zone et règles d’une adresse à Épervans, sans compte
Document d’urbanisme d'Épervans
Épervans : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_247100589 — partition GPU.
- 247100589_PLUI_20251211 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Épervans
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/10/2022 :
- 11/12/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
- 27/11/2025
- 12/03/2025
- 25/10/2022
Intercommunalité : CA Le Grand Chalon.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allerey-sur-Saône, Aluze, Barizey, Bouzeron, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champforgeuil, La Charmée, Charrecey, Chassey-le-Camp, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Cheilly-lès-Maranges, Crissey, Demigny, Dennevy, Dracy-le-Fort, Farges-lès-Chalon, Fontaines, Fragnes-La Loyère, Gergy, Givry, Jambles, Lans, Lessard-le-National, Lux, Marnay, Mellecey, Mercurey, Oslon, Remigny, Rully, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Sampigny-lès-Maranges, Sassenay, Sevrey, Varennes-le-Grand, Virey-le-Grand.
Périmètre annoncé du document : 51 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Épervans
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247100589_PLUI_20251211, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 151 ha | 12,0 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 13 ha | 1,0 % |
| Zones agricoles (A) | 116 ha | 9,3 % |
| Zones naturelles (N) | 975 ha | 77,7 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux (24 ha)
- UAi — Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable (3,3 ha)
- UCa — Zone urbaine d'habitat de petits collectifs (0,9 ha)
- UEc — Zone urbaine dédiée aux équipements communs (8,5 ha)
- UEci — Zone urbaine dédiée aux équipements communs inondable (3,9 ha)
- UP — Zone urbaine pavillonnaire (71 ha)
- UPi — Zone urbaine pavillonnaire inondable (3,4 ha)
- UXa — Zone urbaine d'activités à dominante artisanale (5,1 ha)
- UXmi — Zone urbaine d'activités mixtes inondable (30 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte (6,7 ha)
- 2AU — Zone à urbaniser ultérieurement à vocation résidentielle ou mixte (6,0 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (98 ha)
- Am — Zone agricole horticole et maraîchère (17 ha)
- Ami — Zone agricole horticole et maraîchère inondable (2,0 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière (131 ha)
- Nc — Zone naturelle et forestière réservée aux activités de concassage et stockage de matériaux (5,2 ha)
- Nh2i — Zone naturelle inondable accueillant des projets publics ou privés à vocation touristique, de loisirs ou d'équipement (0,7 ha)
- Nh3i — Zone naturelle inondable permettant l'extension des entreprises existantes et l'implantation d'activité (0,5 ha)
- Nj — Zone naturelle de jardins (0,7 ha)
- Nji — Zone naturelle de jardins inondable (12 ha)
- Nli — Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondable (5,4 ha)
- Np — Zone naturelle et forestière strictement protégée (87 ha)
- Npi — Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable (732 ha)
Patrimoine et protections à Épervans
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de la Motte » (inscrit en partie en 1995).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Prairies alluviales et milieux associés de Saône-et-Loire » et « Prairies et forêts inondables du Val de Saône entre Chalon et Tournus et de la… ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « LA SAONE AU SUD DE CHALON » et « VAL DE SAONE DE CHALON-SUR-SAONE A TOURNUS ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Épervans
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (3), glissement de terrain (1), poids de la neige (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRI Chalonnais - secteur 3 — approuvé — prescription le 06/03/2012, approbation le 18/02/2016
Plans de prévention recensés dans 100 communes du département.
Marché du logement à Épervans
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Épervans (2024)
- Ventes recensées : 11
Construction et logements à Épervans
Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 7 · 2023 : 2 · 2024 : 13 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 4 · 2023 : 5 · 2024 : 0.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 7,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 32 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 773 logements ; résidences principales 92,4 %, vacants 6,8 %, maisons 90,6 %, propriétaires occupants 80,1 %.
Taxe d’aménagement à Épervans en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,3 %.
La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 399 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Épervans
Mairie d'Épervans : déposer un dossier
- Adresse : Rue Auguste-Noirot, 71380 Épervans
- Téléphone : 03 85 42 74 70
- Horaires : Lundi au samedi : 08h30–12h00
Population
Population d'Épervans : 1 667 habitants. 59e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 13e sur 51 dans l’intercommunalité CA Le Grand Chalon.
Superficie : 12,52 km², soit 133 habitants par km².
Code postal : 71380.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 247100589_PLUI_20251211, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Épervans
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Épervans ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi d’Épervans : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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