PLU et cadastre de Champforgeuil (71) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Champforgeuil (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Champforgeuil, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Le Grand Chalon, dernière évolution approuvée le 11 décembre 2025. 22 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 69 zones dans tout le PLUi. Source : document 247100589_PLUI_20251211 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Champforgeuil ?
Le document d’urbanisme de Champforgeuil se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Le Grand Chalon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Champforgeuil avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Champforgeuil ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 8 zones urbaines (UA, UAi, UCa, UEc, UEs, UP et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AU, 1AUXm, 1AUXs, 1AUXsi), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 8 zones naturelles (N, Nh4, Nj, Nji, Nl, Nli et 2 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRI Chalonnais - secteur 3 » (approuvé en 2016), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Champforgeuil.
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Zone et règles d’une adresse à Champforgeuil, sans compte
Document d’urbanisme de Champforgeuil
Champforgeuil : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_247100589 — partition GPU.
- 247100589_PLUI_20251211 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).
Historique du document d’urbanisme de Champforgeuil
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/10/2022 :
- 11/12/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
- 27/11/2025
- 12/03/2025
- 25/10/2022
Intercommunalité : CA Le Grand Chalon.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allerey-sur-Saône, Aluze, Barizey, Bouzeron, Chalon-sur-Saône, Chamilly, La Charmée, Charrecey, Chassey-le-Camp, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Cheilly-lès-Maranges, Crissey, Demigny, Dennevy, Dracy-le-Fort, Épervans, Farges-lès-Chalon, Fontaines, Fragnes-La Loyère, Gergy, Givry, Jambles, Lans, Lessard-le-National, Lux, Marnay, Mellecey, Mercurey, Oslon, Remigny, Rully, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Sampigny-lès-Maranges, Sassenay, Sevrey, Varennes-le-Grand, Virey-le-Grand.
Périmètre annoncé du document : 51 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Champforgeuil
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247100589_PLUI_20251211, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 164 ha | 22,5 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 25 ha | 3,5 % |
| Zones agricoles (A) | 173 ha | 23,8 % |
| Zones naturelles (N) | 363 ha | 50,1 % |
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux (18 ha)
- UAi — Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable (0,7 ha)
- UCa — Zone urbaine d'habitat de petits collectifs (2,0 ha)
- UEc — Zone urbaine dédiée aux équipements communs (1,2 ha)
- UEs — Zone urbaine dédiée aux équipements structurants (2,0 ha)
- UP — Zone urbaine pavillonnaire (77 ha)
- UPi — Zone urbaine pavillonnaire inondable (4,3 ha)
- UXm — Zone urbaine d'activités mixtes (58 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte (5,5 ha)
- 1AUXm — Zone à urbaniser pour des activités mixtes (4,4 ha)
- 1AUXs — Zone à urbaniser structurante pour des activités industrielles et logistiques (11 ha)
- 1AUXsi — Zone à urbaniser structurante pour des activités industrielles et logistiques inondable (4,2 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (102 ha)
- Ap — Zone agricole strictement protégée (71 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière (30 ha)
- Nh4 — Zone naturelle pouvant accueillir une construction d'habitation (0,1 ha)
- Nj — Zone naturelle de jardins (0,3 ha)
- Nji — Zone naturelle de jardins inondable (moins de 0,1 ha)
- Nl — Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs (19 ha)
- Nli — Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondable (13 ha)
- Np — Zone naturelle et forestière strictement protégée (219 ha)
- Npi — Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable (82 ha)
Patrimoine et protections à Champforgeuil
- ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « LA THALIE ENTRE LUX ET CHAMPFORGEUIL », « FORETS ET ETANGS DE MARLOU, CHAGNY ET GERGY » et « VAL DE SAONE DE CHALON-SUR-SAONE A TOURNUS ».
Risques naturels et technologiques à Champforgeuil
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (4), glissement de terrain (1), poids de la neige (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRI Chalonnais - secteur 3 — approuvé — prescription le 06/03/2012, approbation le 18/02/2016
Plans de prévention recensés dans 100 communes du département.
Marché du logement à Champforgeuil
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Champforgeuil (2025)
- Prix médian des maisons : 1 951 €/m²
- Ventes recensées : 34
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 17 % au-dessus de la médiane départementale (1 668 €/m², 41 communes) et 2 % en dessous de la médiane intercommunale (CA Le Grand Chalon : 1 988 €/m², 9 communes).
Construction et logements à Champforgeuil
Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 11 · 2023 : 8 · 2024 : 5 · 2025 : 5.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 11 · 2023 : 7 · 2024 : 3.
En 2025, 5 logements autorisés, contre 7,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 35 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 1 181 logements ; résidences principales 93,4 %, vacants 5,3 %, maisons 72,1 %, propriétaires occupants 62,3 %.
Taxe d’aménagement à Champforgeuil en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,3 %.
La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 399 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Champforgeuil
Mairie de Champforgeuil : déposer un dossier
- Adresse : 2 rue Charles-Lemaux, 71530 Champforgeuil
- Téléphone : 03 85 97 19 20
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h30–12h00, 13h30–17h00
- Site : champforgeuil.fr
Population
Population de Champforgeuil : 2 637 habitants. 31e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 6e sur 51 dans l’intercommunalité CA Le Grand Chalon.
Superficie : 7,26 km², soit 363 habitants par km².
Code postal : 71530.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 247100589_PLUI_20251211, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 14/02/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Champforgeuil
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Champforgeuil ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Champforgeuil : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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