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PLU et cadastre de Champfromier (01) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Champfromier (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Champfromier, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terre Valserhône (CCTV), dernière évolution approuvée le 11 décembre 2025. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 32 zones dans tout le PLUi. Source : document 240100891_PLUi_20251211 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Champfromier ?

Le document d’urbanisme de Champfromier se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terre Valserhône (CCTV)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Champfromier avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Champfromier ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UAi, UCb, URp), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Borne frontière, appelée Borne au Lion » (classé en 1926) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « Crêts du Haut-Jura », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Champfromier.

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Zone et règles d’une adresse à Champfromier, sans compte

Document d’urbanisme de Champfromier

Champfromier : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_240100891 — partition GPU.
  • 240100891_PLUi_20251211 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Champfromier

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/12/2021 :

  • 11/12/2025 : version en vigueur, modification (M3)
  • 23/08/2023
  • 02/02/2023
  • 16/12/2021

Intercommunalité : CC Terre Valserhône (CCTV).

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Billiat, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Villes.

Périmètre annoncé du document : 10 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Champfromier

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 240100891_PLUi_20251211, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Champfromier (superficie : 31,92 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)54 ha1,7 %
Zones à urbaniser (AU)5,6 ha0,2 %
Zones agricoles (A)201 ha6,3 %
Zones naturelles (N)2 907 ha91,1 %

Zones urbaines

  • UAi — Activité - industrielle (4,4 ha)
  • UCb — Centres bourg (11 ha)
  • URp — Dominant résidentielle - Morphologie à préservée (39 ha)

Zones à urbaniser

  • 2AU — Zone d'urbanisation future conditionnée à la réalisation d'un équipement (5,6 ha)

Zones agricoles

  • A — Agricole (201 ha)

Zones naturelles

  • N — Naturelle (2 898 ha)
  • Nl — Espaces ou équipements de loisirs possibles (9,3 ha)

Patrimoine et protections à Champfromier

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Borne frontière, appelée Borne au Lion » (classé en 1926).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Crêts du Haut-Jura ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 2 de type II, dont « Forêt et prairies du Communal », « CRÊT À LA MYA », « HAUT PLATEAU DE BELLECOMBE ET LA PESSE » et « ENSEMBLE FORME PAR LA HAUTE CHAINE DU JURA, LE DEFILE DE FORT-L’ECLUSE… ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Champfromier

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Champfromier

  • Séisme

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1990 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Champfromier

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Champfromier (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Champfromier

Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 2 · 2023 : 5 · 2024 : 0 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 0.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 19 logements autorisés, dont 15,8 % en collectif.

Parc de logements : 463 logements ; résidences principales 76,3 %, vacants 9,6 %, maisons 66,9 %, propriétaires occupants 63,3 %.

Taxe d’aménagement à Champfromier en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Champfromier

Mairie de Champfromier : déposer un dossier

  • Adresse : 541 route des Burgondes, 01410 Champfromier
  • Téléphone : 04 50 56 92 40
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 14h00–17h30 ; Mardi : 14h00–17h30 ; Jeudi : 14h00–17h30 ; Vendredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00
  • Site : champfromier01.fr

Population

Population de Champfromier : 725 habitants. 238e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 3e sur 12 dans l’intercommunalité CC Terre Valserhône (CCTV).

Superficie : 31,92 km², soit 23 habitants par km².

Code postal : 01410.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Champfromier

Comment identifier la zone d’une parcelle à Champfromier ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Champfromier sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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