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PLU et cadastre de Toussieux (01) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Toussieux (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Toussieux, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 18 décembre 2023. Le PLU compte 9 zones. Source : document 01423_PLU_20231218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Toussieux ?

Le document d’urbanisme de Toussieux se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Dombes Saône Vallée). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Toussieux avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Toussieux ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Toussieux, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UB, UC, UD, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi PPRr_Toussieux » (approuvé en 2006), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Toussieux.

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Zone et règles d’une adresse à Toussieux, sans compte

Document d’urbanisme de Toussieux

Toussieux : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_01423 — partition GPU.
  • 01423_PLU_20231218 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Toussieux

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/09/2017 :

  • 18/12/2023 : version en vigueur, révision (R)
  • 13/09/2017

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Secteur bati historique
  • UB — Secteur bati recent
  • UC — Secteur de bati pavillonnaire en assainissement autonome
  • UD — Dechetterie
  • UE — Zone d'équipement

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone d'urbanisation future

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • An — Zone agricole non constructible

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle

Patrimoine et protections à Toussieux

  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « ENSEMBLE FORME PAR LA DOMBES DES ETANGS ET SA BORDURE ORIENTALE FORESTIERE ».

Risques naturels et technologiques à Toussieux

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1993 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi PPRr_Toussieux — approuvé — prescription le 25/01/1999, approbation le 26/01/2006

Plans de prévention recensés dans 146 communes du département.

Marché du logement à Toussieux

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Toussieux (2024)

  • Ventes recensées : 6

Construction et logements à Toussieux

Logements autorisés : 2021 : 12 · 2022 : 8 · 2023 : 5 · 2024 : 4 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 2 · 2023 : 8 · 2024 : 2.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 7,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 32 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 465 logements ; résidences principales 97,2 %, vacants 2,4 %, maisons 94,6 %, propriétaires occupants 88,1 %.

Taxe d’aménagement à Toussieux en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Toussieux

Mairie de Toussieux : déposer un dossier

  • Adresse : 346 route du Morbier, 01600 Toussieux
  • Téléphone : 04 74 00 19 03
  • Horaires : Mardi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 14h00–17h30 ; Vendredi : 16h00–19h00

Population

Population de Toussieux : 1 257 habitants. 142e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 16e sur 19 dans l’intercommunalité CC Dombes Saône Vallée.

Superficie : 4,79 km², soit 262 habitants par km².

Code postal : 01600.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Toussieux

Comment identifier la zone d’une parcelle à Toussieux ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Toussieux sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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