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RNU et cadastre de Chassignelles (89) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chassignelles (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chassignelles, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Chassignelles ?

Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Chassignelles sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Le Tonnerrois en Bourgogne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chassignelles avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques de Chassignelles.

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Zone et règles d’une adresse à Chassignelles, sans compte

Document d’urbanisme de Chassignelles

Chassignelles : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.

  • RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.

Aucun zonage publié

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Chassignelles

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 21/05/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Chassignelles

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Église Saint-Jean-Baptiste » (classé en 1971).
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « MASSIF CALCAIRE DU TONNERROIS ORIENTAL ET ARMANCON ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Chassignelles

  • Inondation : par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (418 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1998 à 2013 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I_ Armançon et Armance — approuvé — prescription le 06/12/2000, approbation le 17/12/2008

Plans de prévention recensés dans 182 communes du département.

Marché du logement à Chassignelles

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Chassignelles (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Chassignelles

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 190 logements ; résidences principales 73,3 %, vacants 15,4 %, maisons 94,8 %, propriétaires occupants 66,5 %.

Taxe d’aménagement à Chassignelles en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 325 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Chassignelles

Mairie de Chassignelles : déposer un dossier

  • Adresse : 4 place de la Mairie, 89160 Chassignelles
  • Téléphone : 03 86 75 10 78
  • Horaires : Lundi au vendredi : 09h30–12h30

Population

Population de Chassignelles : 289 habitants. 246e commune la plus peuplée sur 423 du département ; 10e sur 52 dans l’intercommunalité CC Le Tonnerrois en Bourgogne.

Superficie : 13,24 km², soit 22 habitants par km².

Code postal : 89160.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chassignelles

Comment identifier la zone d’une parcelle à Chassignelles ?
Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.

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