PLU et cadastre de Chassignieu (38) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chassignieu (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Chassignieu, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Les Vals du Dauphiné, dernière évolution approuvée le 23 mai 2024. 4 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 10 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068567_PLUi_20240523_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Chassignieu ?
Le document d’urbanisme de Chassignieu se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Les Vals du Dauphiné). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chassignieu avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Chassignieu ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (U), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Château de Bellegarde » (classé en 1996) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Chassignieu.
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Zone et règles d’une adresse à Chassignieu, sans compte
Document d’urbanisme de Chassignieu
Chassignieu : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200068567_B — partition GPU.
- 200068567_PLUi_20240523_B — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).
Historique du document d’urbanisme de Chassignieu
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 07/07/2022 :
- 23/05/2024 : version en vigueur, modification (M1)
- 07/07/2022
Intercommunalité : CC Les Vals du Dauphiné.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Les Abrets en Dauphiné, Aoste, La Bâtie-Montgascon, Blandin, Chélieu, Chimilin, Granieu, Le Pont-de-Beauvoisin, Pressins, Romagnieu, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-André-le-Gaz, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Ondras, Valencogne, Val-de-Virieu.
Périmètre annoncé du document : 18 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Chassignieu
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068567_PLUi_20240523_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 6,2 ha | 1,2 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,1 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 397 ha | 75,7 % |
| Zones naturelles (N) | 120 ha | 22,9 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- U — Zone urbaine (6,2 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation (1,1 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (397 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (120 ha)
Patrimoine et protections à Chassignieu
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Château de Bellegarde » (classé en 1996).
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « ZONES HUMIDES DE LA HAUTE VALLEE DE LA BOURBRE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Chassignieu
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1993 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Chassignieu
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Chassignieu (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Chassignieu
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 113 logements ; résidences principales 80,9 %, vacants 7,3 %, maisons 94,6 %, propriétaires occupants 87,8 %.
Taxe d’aménagement à Chassignieu en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Chassignieu
Mairie de Chassignieu : déposer un dossier
- Adresse : 9 impasse de la Mairie, 38730 Chassignieu
- Téléphone : 04 74 88 26 88
- Horaires : Mardi : 14h30–19h00 ; Vendredi : 09h00–12h00
- Site : chassignieu.fr
Population
Population de Chassignieu : 225 habitants. 452e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 35e sur 36 dans l’intercommunalité CC Les Vals du Dauphiné.
Superficie : 5,24 km², soit 43 habitants par km².
Code postal : 38730.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200068567_PLUi_20240523_B, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 13/02/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chassignieu
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Chassignieu ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Chassignieu sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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