PLU et cadastre de Chaucenne (25) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chaucenne (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Chaucenne, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 1er avril 2026. Le PLU compte 8 zones. Source : document 25136_PLU_20260401 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Chaucenne ?
Le document d’urbanisme de Chaucenne se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU Grand Besançon Métropole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chaucenne avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Chaucenne ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Chaucenne, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UB, Un), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nc, Nch), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Calvaire du cimetière » (inscrit en 1944) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Chaucenne.
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Zone et règles d’une adresse à Chaucenne, sans compte
Document d’urbanisme de Chaucenne
Chaucenne : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_25136 — partition GPU.
- 25136_PLU_20260401 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme de Chaucenne
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 03/01/2014 :
- 01/04/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)
- 15/01/2024
- 03/01/2014
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine, correspondant au centre ancien du village
- UB — Zone urbaine, destinée aux extensions du centre ancien principalement sous forme pavillonnaire
- Un — Zone urbaine, secteur qui correspond au parc
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone à vocation d'habitat non (ou insuffisamment) équipée, réservée à l'urbanisation future, à court ou moyen terme
Zones agricoles
- A — Zone agricole, concernant les parties du territoire principalement affectées aux exploitations des richesses naturelles
Zones naturelles
- N — Zone naturelle. Une zone de protection des sites, des paysages et milieux naturels
- Nc — Zone naturelle. Un secteur permettant l¿implantation d¿une cabane de chasse
- Nch — Zone naturelle. Un secteur autorisant les abris à chevaux
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Chaucenne
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/02/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Chaucenne
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Calvaire du cimetière » (inscrit en 1944).
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « VALLÉE DE L'OGNON DE MONCLEY A PESMES ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Chaucenne
- Séisme
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (563 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Chaucenne
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Chaucenne (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Chaucenne
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 13 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 228 logements ; résidences principales 95,8 %, vacants 4,2 %, maisons 83,9 %, propriétaires occupants 80,8 %.
Taxe d’aménagement à Chaucenne en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.
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Mairie de Chaucenne : déposer un dossier
- Adresse : 21 Grande-Rue, 25170 Chaucenne
- Téléphone : 03 81 55 03 30
- Horaires : Lundi : 13h30–17h30 ; Mercredi : 10h00–12h00, 13h30–17h30
- Site : chaucenne.org
Population
Population de Chaucenne : 529 habitants. 184e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 48e sur 67 dans l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole.
Superficie : 4,89 km², soit 108 habitants par km².
Code postal : 25170.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 13/08/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chaucenne
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Chaucenne ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Chaucenne sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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