Pluia

PLU et cadastre de Chessenaz (74) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chessenaz (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chessenaz, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Usses et Rhône, dernière évolution approuvée le 20 mars 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 24 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070852_PLUI_20260320_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Chessenaz ?

Le document d’urbanisme de Chessenaz se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Usses et Rhône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chessenaz avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Chessenaz ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UH1, UHc1, UHl1), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUH1, 2AUH), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Av), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « Les Usses », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Chessenaz.

Analyser une parcelle à Chessenaz

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Chessenaz, sans compte

Document d’urbanisme de Chessenaz

Chessenaz : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070852_A — partition GPU.
  • 200070852_PLUI_20260320_A — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).

Historique du document d’urbanisme de Chessenaz

7 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/02/2020 ; les 6 plus récentes :

  • 20/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ6)
  • 13/01/2026
  • 11/02/2025
  • 10/10/2023
  • 20/01/2023
  • 10/01/2022

Intercommunalité : CC Usses et Rhône.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Chêne-en-Semine, Clarafond-Arcine, Éloise, Franclens, Saint-Germain-sur-Rhône, Vanzy.

Périmètre annoncé du document : 7 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Chessenaz

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070852_PLUI_20260320_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Chessenaz (superficie : 5,23 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)12 ha2,4 %
Zones à urbaniser (AU)1,3 ha0,3 %
Zones agricoles (A)339 ha64,8 %
Zones naturelles (N)170 ha32,4 %

Zones urbaines

  • UH1 — Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité (9,8 ha)
  • UHc1 — Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines (1,7 ha)
  • UHl1 — Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat présentant des conditions limitatives à la densification (0,9 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUH1 — Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de moyenne densité (0,6 ha)
  • 2AUH — Zone d'urbanisation à long terme à vocation dominante d'habitat (0,8 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (314 ha)
  • Av — Secteur agricole viticole (25 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (170 ha)

Patrimoine et protections à Chessenaz

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Les Usses ».
  • ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « Les zones humides de la base du Vuache », « Plateau des Daines » et « PIEMONT OCCIDENTAL DU VUACHE ».

Risques naturels et technologiques à Chessenaz

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : secousse sismique (2), sécheresse (2), inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Chessenaz

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Chessenaz (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Chessenaz

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 126 logements ; résidences principales 75,1 %, vacants 11,2 %, maisons 83,9 %, propriétaires occupants 80,9 %.

Taxe d’aménagement à Chessenaz en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (279 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Chessenaz

Mairie de Chessenaz : déposer un dossier

  • Adresse : 21 route des Daines, 74270 Chessenaz
  • Téléphone : 04 50 32 22 31
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 14h00–16h30

Population

Population de Chessenaz : 239 habitants. 273e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 22e de l’intercommunalité CC Usses et Rhône parmi ses 23 communes du département.

Superficie : 5,23 km², soit 46 habitants par km².

Code postal : 74270.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chessenaz

Comment identifier la zone d’une parcelle à Chessenaz ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Chessenaz sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Chessenaz

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Haute-Savoie (74) · PLU des communes