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PLU et cadastre de Franclens (74) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Franclens (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Franclens, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Usses et Rhône, dernière évolution approuvée le 20 mars 2026. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 24 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070852_PLUI_20260320_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Franclens ?

Le document d’urbanisme de Franclens se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Usses et Rhône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Franclens avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Franclens ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UE, UH1, UHc1, UXa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUH1, 2AUH), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Av), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Franclens.

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Zone et règles d’une adresse à Franclens, sans compte

Document d’urbanisme de Franclens

Franclens : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070852_A — partition GPU.
  • 200070852_PLUI_20260320_A — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).

Historique du document d’urbanisme de Franclens

7 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/02/2020 ; les 6 plus récentes :

  • 20/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ6)
  • 13/01/2026
  • 11/02/2025
  • 10/10/2023
  • 20/01/2023
  • 10/01/2022

Intercommunalité : CC Usses et Rhône.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Éloise, Saint-Germain-sur-Rhône, Vanzy.

Périmètre annoncé du document : 7 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Franclens

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070852_PLUI_20260320_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Franclens (superficie : 5,35 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)31 ha5,8 %
Zones à urbaniser (AU)2,4 ha0,4 %
Zones agricoles (A)183 ha34,2 %
Zones naturelles (N)318 ha59,5 %

Zones urbaines

  • UE — Zone urbanisée à vocation de gestion et développement des équipements publics et d'intérêt collectif (4,0 ha)
  • UH1 — Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité (23 ha)
  • UHc1 — Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines (3,4 ha)
  • UXa — Secteur urbanisé à vocation d'activités économiques artisanales et industrielles (0,7 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUH1 — Secteur d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat de moyenne densité (1,0 ha)
  • 2AUH — Zone d'urbanisation à long terme à vocation dominante d'habitat (1,4 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (168 ha)
  • Av — Secteur agricole viticole (15 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (318 ha)
  • Ne — Secteur à vocation de gestion et de développement d'équipements publics ou d'intérêt collectif légers (0,2 ha)

Patrimoine et protections à Franclens

  • ZNIEFF : 3 de type I, dont « Friche à molinie sur argile sous le cimetière » et « Pelouses sèches sous Trémoirin et Chez Julliard ».

Risques naturels et technologiques à Franclens

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2003 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Franclens

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Franclens (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Franclens

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 231 logements ; résidences principales 86,0 %, vacants 8,5 %, maisons 88,1 %, propriétaires occupants 83,9 %.

Taxe d’aménagement à Franclens en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 279 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Franclens

Mairie de Franclens : déposer un dossier

  • Adresse : Chemin des Écoliers, 74910 Franclens
  • Téléphone : 04 50 77 90 63
  • Horaires : Lundi : 13h30–17h30 ; Jeudi : 08h30–12h30
  • Site : franclens.fr

Population

Population de Franclens : 541 habitants. 241e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 15e de l’intercommunalité CC Usses et Rhône parmi ses 23 communes du département.

Superficie : 5,35 km², soit 101 habitants par km².

Code postal : 74910.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Franclens

Comment identifier la zone d’une parcelle à Franclens ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Franclens sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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