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PLU et cadastre de Chusclan (30) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chusclan (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chusclan, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 19 octobre 2021. Le PLU compte 10 zones. Source : document 30081_PLU_20211019 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Chusclan ?

Le document d’urbanisme de Chusclan se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Gard Rhodanien). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chusclan avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Chusclan ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Chusclan, le PLU publie 3 zones urbaines (Ua, Ub, Ux), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (IIAU, IIAUact), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Ne, Ng), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Chusclan » (approuvé en 2022), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « La Cèze et ses gorges » et « Le Rhône aval », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Chusclan.

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Zone et règles d’une adresse à Chusclan, sans compte

Document d’urbanisme de Chusclan

Chusclan : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_30081 — partition GPU.
  • 30081_PLU_20211019 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 207 communes).

Historique du document d’urbanisme de Chusclan

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 20/01/2014 :

  • 19/10/2021 : version en vigueur, modification (M1)
  • 20/01/2014

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone urbaine équipée correspondant au centre aggloméré ancien du village
  • Ub — Zone urbaine équipée comprenant les quartiers d'urbanisation récente de densité moyenne
  • Ux — Zone urbaine équipée correspondant à une partie du centre nucléaire de Marcoule

Zones à urbaniser

  • IIAU — zone A Urbaniser soumise à OAP à vocation principale d'habitat. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une seule opération d'aménagement d'ensemble portant sur toute une zone
  • IIAUact — zone A Urbaniser soumise à OAP à vocation principale d'activités économiques. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une ZAC

Zones agricoles

  • A — Zone agricole à protéger et à mettre en valeur
  • Ap — Zone agricole strictement inconstructible à protéger et à mettre en valeur

Zones naturelles

  • N — Espace naturel à protéger
  • Ne — Espace naturel à protéger qui correspond aux périmètres de protection immédiat et rapproché du captage d'eau potable du Puits de Chusclan
  • Ng — Espace naturel à protéger affecté au site du château de Giconet à sa restauration

Patrimoine et protections à Chusclan

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « La Cèze et ses gorges » et « Le Rhône aval ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « Rivière de la Cèze entre Bagnol-sur-Cèze et Chusclan », « Vallée aval de la Cèze » et « Le Rhône et ses canaux ».

Risques naturels et technologiques à Chusclan

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (350 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Chusclan — approuvé — prescription le 22/01/2018, approbation le 22/07/2022

Plans de prévention recensés dans 283 communes du département.

Marché du logement à Chusclan

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Chusclan (2024)

  • Ventes recensées : 11

Construction et logements à Chusclan

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 8 · 2023 : 10 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 1 · 2023 : 7 · 2024 : 5.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 5,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 21 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 552 logements ; résidences principales 87,7 %, vacants 9,6 %, maisons 82,4 %, propriétaires occupants 71,7 %.

Taxe d’aménagement à Chusclan en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (4 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 337 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Chusclan

Mairie de Chusclan : déposer un dossier

  • Adresse : Place des Marronniers, 1 rue de la mairie, 30200 Chusclan
  • Téléphone : 04 66 90 14 10
  • Horaires : Lundi : 13h30–17h00 ; Mardi : 10h00–12h00 ; Mercredi au jeudi : 13h30–17h00 ; Vendredi : 10h00–12h00
  • Site : chusclan.fr

Population

Population de Chusclan : 980 habitants. 143e commune la plus peuplée sur 350 du département ; 21e sur 44 dans l’intercommunalité CA du Gard Rhodanien.

Superficie : 13,23 km², soit 74 habitants par km².

Code postal : 30200.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chusclan

Comment identifier la zone d’une parcelle à Chusclan ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Chusclan sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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