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PLU et cadastre d'Orsan (30) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Orsan (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Orsan, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 19 mars 2019. Le PLU compte 16 zones. Source : document 3019120190319 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Orsan ?

Le document d’urbanisme d’Orsan se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Gard Rhodanien). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Orsan avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Orsan ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Orsan, le PLU publie 6 zones urbaines (UA, UB, UBf, UC, UE, UEz), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AU, 1AUE, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Af, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nf, Nh, Nhf), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRN-I - Orsan » (approuvé en 2022) et « PPRN-I - Rhône Cèze Tave » (approuvé en 2000), qui s’ajoutent au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « La Cèze et ses gorges », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Orsan.

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Zone et règles d’une adresse à Orsan, sans compte

Document d’urbanisme d'Orsan

Orsan : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_30191 — partition GPU.
  • 3019120190319 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 207 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Orsan

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 11/04/2011 :

  • 19/03/2019 : version en vigueur
  • 11/04/2011

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine, centre historique, habitat dense
  • UB — Zone urbaine, périphérie du centre
  • UBf — Zone urbaine, périphérie du centre
  • UC — Zone urbaine d'habitat à moyenne densité
  • UE — Zone urbaine réservée aux activités industrielles, artisanales et commerciales
  • UEz — Zone urbaine réservée aux activités industrielles, artisanales et commerciales

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à vocation d'habitat sous réserve d'améliorer la desserte du secteur
  • 1AUE — Zone à vocation d'habitat sous réserve d'améliorer la desserte du secteur
  • 2AU — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole à protéger et à mettre en valeur
  • Af — Zone agricole à protéger et à mettre en valeur
  • Ap — Zone agricole à protéger et à mettre en valeur

Zones naturelles

  • N — Espace naturel à protéger
  • Nf — Espace naturel à protéger
  • Nh — Espace naturel à protéger
  • Nhf — Espace naturel à protéger

Patrimoine et protections à Orsan

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « La Cèze et ses gorges ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Rivière de la Cèze entre Bagnol-sur-Cèze et Chusclan » et « Vallée aval de la Cèze ».

Risques naturels et technologiques à Orsan

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (350 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), sécheresse (5), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Rhône Cèze Tave — approuvé — prescription le 07/11/1995, approbation le 10/03/2000
  • PPRN — PPRN-I - Orsan — approuvé — prescription le 22/01/2018, approbation le 22/07/2022

Plans de prévention recensés dans 283 communes du département.

Marché du logement à Orsan

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Orsan (2024)

  • Ventes recensées : 15

Construction et logements à Orsan

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 2.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, dont 40,0 % en collectif.

Parc de logements : 590 logements ; résidences principales 90,2 %, vacants 5,4 %, maisons 90,8 %, propriétaires occupants 77,2 %.

Taxe d’aménagement à Orsan en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 337 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Orsan

Mairie d'Orsan : déposer un dossier

  • Adresse : 11 avenue des Tavans, 30200 Orsan
  • Téléphone : 04 66 90 14 09
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Mardi : 14h00–18h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 09h00–12h00, 14h00–18h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00

Population

Population d'Orsan : 1 190 habitants. 126e commune la plus peuplée sur 350 du département ; 17e sur 44 dans l’intercommunalité CA du Gard Rhodanien.

Superficie : 6,98 km², soit 170 habitants par km².

Code postal : 30200.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Orsan

Comment identifier la zone d’une parcelle à Orsan ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU d’Orsan : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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