PLU et cadastre de Clavette (17) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Clavette (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Clavette, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA de La Rochelle, dernière évolution approuvée le 5 mars 2026. 19 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 94 zones dans tout le PLUi. Source : document 241700434_PLUI_20260305 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Clavette ?
Le document d’urbanisme de Clavette se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de La Rochelle). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Clavette avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Clavette ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 10 zones urbaines (UD2, UD3, UDc, UE, UL2, UV1 et 4 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AUV, 1AUV-1, 1AUX), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Ae, Ap, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (Ne, Nf), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Clavette.
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Zone et règles d’une adresse à Clavette, sans compte
Document d’urbanisme de Clavette
Clavette : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_241700434 — partition GPU.
- 241700434_PLUI_20260305 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).
Historique du document d’urbanisme de Clavette
5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/04/2022 :
- 05/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)
- 19/12/2024
- 14/03/2024
- 06/07/2023
- 29/04/2022
Intercommunalité : CA de La Rochelle.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Angoulins, Aytré, Bourgneuf, Châtelaillon-Plage, Croix-Chapeau, Dompierre-sur-Mer, Esnandes, L'Houmeau, La Jarne, La Jarrie, Lagord, Marsilly, Montroy, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, La Rochelle, Saint-Christophe, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Salles-sur-Mer, Thairé, Vérines, Yves.
Périmètre annoncé du document : 28 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Clavette
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 241700434_PLUI_20260305, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 60 ha | 9,5 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 6,1 ha | 1,0 % |
| Zones agricoles (A) | 394 ha | 62,4 % |
| Zones naturelles (N) | 170 ha | 26,9 % |
Zones urbaines
- UD2 — tissu pavillonnaire : « Aéré & contraint » (3,2 ha)
- UD3 — tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné » (4,5 ha)
- UDc — secteur urbain de type diffus nécessitant une protection des eaux (4,5 ha)
- UE — espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics (0,1 ha)
- UL2 — tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif » (2,7 ha)
- UV1 — centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios » (19 ha)
- UV2 — centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Double front bâti » (10 ha)
- UV3 — centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Cours et jardins » (13 ha)
- UX — zones d'activités, commerciales et artisanales (0,2 ha)
- UXf — secteur de taille et de capacité limité dédié au stockage agricole (1,8 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUV — secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d'ensemble: « esprit village » (1,7 ha)
- 1AUV-1 — secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d'ensemble: « esprit village » (un niveau supplémentaire en attique par rapport au 1AUV) (3,0 ha)
- 1AUX — secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'activité, de commerce et d'artisanat (1,4 ha)
Zones agricoles
- A — secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (332 ha)
- Ae — STECAL: constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (0,1 ha)
- Ap — espaces à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux et les pincements/relictuels des corridors écologiques ouverts (60 ha)
- As — STECAL: équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques sans hébergement situés en milieu agricole (1,5 ha)
Zones naturelles
- Ne — espaces préservés pour le captage des eaux (168 ha)
- Nf — fonds de jardin situés en frange d'urbanisation (2,1 ha)
Risques naturels et technologiques à Clavette
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2010 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), mouvement de terrain (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Clavette
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Clavette (2024)
- Ventes recensées : 16
Construction et logements à Clavette
Logements autorisés : 2021 : 21 · 2022 : 43 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 1 · 2023 : 3 · 2024 : 1.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 16 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 66 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 663 logements ; résidences principales 92,5 %, vacants 4,5 %, maisons 91,3 %, propriétaires occupants 80,1 %.
Taxe d’aménagement à Clavette en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 408 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Clavette
Mairie de Clavette : déposer un dossier
- Adresse : 17 rue du Grand-Chemin, 17220 Clavette
- Téléphone : 05 46 35 81 57
- Horaires : Lundi : 08h30–12h00, 13h30–17h30 ; Mardi : 08h30–12h00 ; Mercredi : 08h30–12h00, 13h30–17h30 ; Jeudi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 08h30–12h00, 13h30–16h30
- Site : clavette.fr
Population
Population de Clavette : 1 406 habitants. 109e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 27e sur 28 dans l’intercommunalité CA de La Rochelle.
Superficie : 6,31 km², soit 223 habitants par km².
Code postal : 17220.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 241700434_PLUI_20260305, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 30/01/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Clavette
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Clavette ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Clavette sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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