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PLU et cadastre d'Yves (17) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Yves (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Yves, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA de La Rochelle, dernière évolution approuvée le 5 mars 2026. 21 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 94 zones dans tout le PLUi. Source : document 241700434_PLUI_20260305 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Yves ?

Le document d’urbanisme d’Yves se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de La Rochelle). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Yves avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Yves ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 8 zones urbaines (UD3, UE, UL2, UR, UV1, UV3 et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUV, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 7 zones agricoles (A, AO, AOr1, AOr2, Ag, Ap et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nf, Np, Nr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Yves » (approuvé en 2019), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Littoral (riveraine de la mer), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Marais de Rochefort » et « Anse de Fouras, baie d’Yves, marais de Rochefort », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Yves.

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Zone et règles d’une adresse à Yves, sans compte

Document d’urbanisme d'Yves

Yves : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_241700434 — partition GPU.
  • 241700434_PLUI_20260305 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Yves

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/04/2022 :

  • 05/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)
  • 19/12/2024
  • 14/03/2024
  • 06/07/2023
  • 29/04/2022

Intercommunalité : CA de La Rochelle.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Angoulins, Aytré, Bourgneuf, Châtelaillon-Plage, Clavette, Croix-Chapeau, Dompierre-sur-Mer, Esnandes, L'Houmeau, La Jarne, La Jarrie, Lagord, Marsilly, Montroy, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, La Rochelle, Saint-Christophe, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Salles-sur-Mer, Thairé, Vérines.

Périmètre annoncé du document : 28 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Yves

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 241700434_PLUI_20260305, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Yves (superficie : 25,90 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)144 ha5,4 %
Zones à urbaniser (AU)5,1 ha0,2 %
Zones agricoles (A)583 ha21,9 %
Zones naturelles (N)1 925 ha72,4 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UD3 — tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné » (13 ha)
  • UE — espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics (4,0 ha)
  • UL2 — tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif » (52 ha)
  • UR — infrastructures majeures de transports terrestres routiers et leurs abords (51 ha)
  • UV1 — centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios » (5,0 ha)
  • UV3 — centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Cours et jardins » (16 ha)
  • UX — zones d'activités, commerciales et artisanales (1,3 ha)
  • UXM — secteur urbain dédié aux activités économiques de type mixte (1,4 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUV — secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d'ensemble: « esprit village » (4,2 ha)
  • 2AU — espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme : principalement de l'habitat. (0,9 ha)

Zones agricoles

  • A — secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (477 ha)
  • AO — secteurs équipés ou non, destinés aux activités aquacoles (21 ha)
  • AOr1 — espaces remarquables au sens de la loi littoral déjà bâtis ou pouvant accueillir des nouvelles constructions ou installations nécessaires aux activités aquacoles (5,5 ha)
  • AOr2 — espaces remarquables au sens de la loi littoral non bâtis à préserver de tout bâtiment (24 ha)
  • Ag — STECAL: gardiennage d'animaux ou pension animale (0,3 ha)
  • Ap — espaces à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux et les pincements/relictuels des corridors écologiques ouverts (53 ha)
  • Ax — STECAL: activités économiques de type industriel, artisanal, tertiaire ou commercial situées en milieu agricole (2,3 ha)

Zones naturelles

  • N — Zones Naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger (2,9 ha)
  • Nf — fonds de jardin situés en frange d'urbanisation (2,8 ha)
  • Np — espaces proches du rivage à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux ou soumis à des risques naturels (11 ha)
  • Nr — espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversité (1 908 ha)

Patrimoine et protections à Yves

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Marais de Rochefort » et « Anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 1 de type II, dont « MARAIS D'YVES », « MARAIS DE FOURAS » et « MARAIS DE ROCHEFORT ».

Loi Littoral à Yves

La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine de la mer.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Yves

  • Inondation : par submersion marine
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3), inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (3), mouvement de terrain (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Yves — approuvé — prescription le 14/03/2018, approbation le 22/07/2019

Plans de prévention recensés dans 126 communes du département.

Marché du logement à Yves

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Yves (2024)

  • Ventes recensées : 31

Construction et logements à Yves

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 4 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 5 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 12 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 881 logements ; résidences principales 82,0 %, vacants 5,3 %, maisons 94,0 %, propriétaires occupants 78,8 %.

Taxe d’aménagement à Yves en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 408 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Yves

Mairie d'Yves : déposer un dossier

  • Adresse : Place du 6e Régiment-d'Infanterie, Le Marouillet, 17340 Yves
  • Téléphone : 05 46 56 18 02
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h00, 13h30–16h30 ; Mercredi : 08h30–12h00, 13h30–15h00 ; Jeudi au vendredi : 08h30–12h00, 13h30–16h30
  • Site : commune-yves.fr

Population

Population d'Yves : 1 585 habitants. 92e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 22e sur 28 dans l’intercommunalité CA de La Rochelle.

Superficie : 25,90 km², soit 61 habitants par km².

Code postal : 17340.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Yves

Comment identifier la zone d’une parcelle à Yves ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Yves sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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