PLU de Commequiers (85)

Document d’urbanisme et données publiques de Commequiers.

Document d’urbanisme de Commequiers

Commequiers : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 14 décembre 2023.

Date de mise à jour publiée : 20 décembre 2023.

Ua — Quartiers d'activités économiques
UaL — Sous-secteur réservé aux activités légères de type artisanal, commercial et de services,... et dans lequel la hauteur des constructions est limitée
Uab — Sous-secteur dans lequel les constructions à destination de bureaux et de services peuvent, sous condition de hauteur, s'implanter en limites séparatives
Uc — Centre-bourg ancien de Commequiers
Ue — Pôles d'équipements collectifs, existants ou futurs, de l'agglomération (équipements sportifs et de loisirs...)
Up — Quartiers périphériques au centre-bourg où prédominent les constructions pavillonnaires
Upa — Sous-secteur dans lequel la superficie des unités foncières doit être suffisante afin de permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif
Upe — Sous-secteur (quartier des Gacheries) pour la réalisation d'un pôle intergénérationnel comprenant à minima la réalisation d'un groupe scolaire, d'une maison médicale et d'un ensemble de logements
Uph — Sous-secteur correspondant à des terrains situés place de l'église, et dans lequel sont définies des dispositions particulières d'implantation des constructions afin d'intégrer un projet de restructuration urbaine
Upm — Sous-secteur correspondat à des terrains situés aux abords du château médiéval, et dans lequel des dispositions particulières concernant l'aspect des constructions sont définies

1AUa — Terrains en contact avec la zone artisanale de la route de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et avec la zone industrielle des Aures
1AUaL — Sous-secteur réservé aux activités légères de type artisanal, commercial et de services... et dans lequel la hauteur des constructions est limitée
1AUp — Terrains en contact avec la zone agglomérée et avec les équipements
1AUpa — Sous-secteur dans lequel la superficie des unités foncières doit être suffisante afin de permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif
1AUpm — Sous-secteur dans lequel des exigences architecturales sont imposées compte-tenu de la proximité du château médiéval
2AU — Terrains à caractère naturel, actuellement peu ou non équipés et difficilement accessibles, destinés à l'urbanisation future à long terme

A — Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
Ai — Secteur inconstructible dans lequel il s'agit de préserver les espaces libres aux abords de l'agglomération

N — Secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, soit de leur caractère d'espaces naturels
NL — Espaces naturels de qualité situés au nord-est du bourg, en continuité des espaces urbanisés et associés au château de Commequiers
Na — Zones humides de l'estuaire de la Vie rattachées au marais Breton ainsi que la zone de richesse ornithologique de la baie de Bourgneuf et du marais Breton
Nc — Terrains de camping aménagés pour l'accueil permament ou saisonnier des campeurs et des caravanes
Nep — Terrains sur lesquels existe ou est prévue l'implantation d'installations techniques nécessaires soit aux traitements des eaux de la commune, soit aux déchetteries et autres zones de dépôts temporaires
Nh — Certains hameaux existants dans l'espace rural, qui rassemblent essentiellement des constructions à destination d'habitation sans lien avec l'agriculture
Nhr — Habitations sans lien avec l'agriculture disséminées dans l'espace rural
Np — Parcs et domaines de caractère comprenant des ensembles bâtis monumentaux dont l'architecture est représentative du patrimoine bâti local

Population de Commequiers dans le référentiel des communes : 3 735 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.