PLU de Notre-Dame-de-Riez (85)

Document d’urbanisme et données publiques de Notre-Dame-de-Riez.

Document d’urbanisme de Notre-Dame-de-Riez

Notre-Dame-de-Riez : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 28 juillet 2022.

Date de mise à jour publiée : 8 septembre 2022.

ULc — Secteur à vocation d'hébergement, de loisirs et camping
ULe1 — Secteur à vocation d'équipements sportifs, de loisirs ou collectifs
ULe2 — Secteur à vocation d'équipements sportifs, de loisirs ou collectifs
Ua — Zone urbanisée du bourg
Uap — Zone urbanisée du bourg soumis au permis de démolir
Uc — Hameaux constructibles à vocation d'habitat
Uea — Secteur correspondant aux zones économiques de Bellevue et du Bois Billon
Ueb — Secteur correspondant aux zones économiques de St André, de la Perdrix Rouge, de la Petite Fonteclose et des Brosses

1AU — ZAC multi-sites "Les trois châteaux" et "Des Combes à la Martinière"
2AU — Zone comprenant des terrains peu ou pas équipés, destinée à accueillir, à une échéance non encore déterminée, des activités artisanales, dont l'aménagement devra faire l'objet d'une réflexion d'ensemble

A — Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terrains et de la richesse du sol et du sous-sol
Ap — Secteur à usage agricole mais les constructions y sont interdites pour préserver des espaces libres autour de l'agglomération et prévenir les nuisances éventuelles et les conflits d'usage entre l'habitat et l'activité agricole
Ar — Hameaux sans exploitation agricole où sont autorisées les extensions aux constructions existantes, les annexes et les changements de destination
As — Secteur destiné à protéger le caractère sensible des zones de marais ou de forêt, ainsi que les captages
Non zone

N — Terrains qui demandent à être protégés en raison du site et de l'intérêt du paysage. Cette zone peut comprendre aussi des terrains soumis à des risques ou nuisances et qui sont inconstructibles.
NLe — Secteur à vocation d'équipements de loisirs publics et d'équipements d'intérêts collectifs
Nr — Hameaux non agricoles où sont autorisées les extensions aux constructions existantes, les annexes et les changements de destination
Ns — Secteur naturel sensible qui concerne les périmètres rapprochés de captage d'eau potable

Population de Notre-Dame-de-Riez dans le référentiel des communes : 2 213 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.